B est associé, et cédé en avril 2015, sont désormais domiciliés à Biarritz dans une villa qu'ils ont achetée en 2001 et qu'ils ont apportée au capital de la société civile immobilière Altamira lors de

date du 20 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus de biens sociaux et banqueroute, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant sa constitution

desdites Caisses ; que l'article R.122-1 du Code de la mutualité prévoit que les statuts adoptés par l'assemblée constitutive doivent être déposés, contre récépissé, à la préfecture du département

desdites Caisses ; que l'article R.122-1 du Code de la mutualité prévoit que les statuts adoptés par l'assemblée constitutive doivent être déposés, contre récépissé, à la préfecture du département

desdites Caisses ; que l'article R. 122-1 du Code de la mutualité prévoit que les statuts adoptés par l'assemblée constitutive doivent être déposés, contre récépissé, à la préfecture du département

desdites Caisses ; que l'article R. 122-1 du Code de la mutualité prévoit que les statuts adoptés par l'assemblée constitutive doivent être déposés, contre récépissé, à la préfecture du département

desdites Caisses ; que l'article R. 122-1 du Code de la mutualité prévoit que les statuts adoptés par l'assemblée constitutive doivent être déposés, contre récépissé, à la préfecture du département

La société SMS étant détenue, selon la réponse des autorités fiscales libanaises du 7 mars 2016, à 95 % de son capital par M.

Hubert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 juin 1989, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution

social de SOTREPAL n'était pas sérieusement étayée par le seul fait que Daniel C... eût ultérieurement participé à la constitution de cette société à hauteur de 34 % du capital social; que le reçu

le Gan à payer à la société VBP la somme de 203 014. 93 ¿ se décomposant en : - rémunération de la société Cofigest 53. 000, 00, - honoraires du commissariat aux comptes 44. 000, 00, - frais de constitution

Zéphyr trouve son origine dans l'acte de prêt souscrit à la même date, lequel prévoit le montant du capital à rembourser, le montant du taux d'intérêts, les modalités de remboursement, les garanties de

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société GAN CAPITALISATION

-2 du Code de commerce (ancien article 437-2 de la loi du 24 juillet 1966), 313-1 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non fondée la constitution

pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de supplément d'information de Dominique X... et a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution

desdites Caisses ; que l'article R. 122-1 du Code de la mutualité prévoit que les statuts adoptés par l'assemblée constitutive doivent être déposés, contre récépissé, à la préfecture du département

affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations fiscales, expertises fiscales ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution

Guy, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 1er février 2001, qui, sur leur plainte avec constitution de partie civile contre personne