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60 857 résultats pour « connexite avec l'instance principale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21a4cdc6046d47e13b49

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Q] [O], qu'âgée de 80 ans elle ne peut rester pendant dix ans encore la victime collatérale d'un conflit qui la dépasse et qui ne la regarde pas.

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e13d4cdc6046d475b1c44

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

C'est dans ce contexte que pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 22 septembre 2025, déposée en l'étude du commissaire de justice à laquelle il conviendra de se reporter

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427410

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Y... sollicitait à titre principal le sursis à statuer dans l'attente de l'ordonnance de règlement concernant l'instruction diligentée à son encontre pour des faits d'abus de bien social par M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a2ecdc6046d477c43af

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

C'est l'objet de la présente instance.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01172

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I) Sur le pourvoi formé par Florent Y... : Attendu que Florent Y... n'ayant pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par avocat, un

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle soutient, à titre principal, que cette demande de jonction doit être rejetée, faute de lien de connexité entre les deux litiges.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68f9b6c80a84a5e5f0016884

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Se fondant sur le principe selon lequel, toutes les fois que la règle française de solution des conflits de juridictions n'attribue pas compétence exclusive aux tribunaux français, le tribunal étranger

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03299

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

A... qui apparaissait être l'utilisateur principal, avec un tiers, d'une carte de paiement rechargeable, utilisée précisément la veille de la découverte du véhicule pour prendre de l'essence, comme en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00986

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

de mainlevée de l'opposition au paiement du chèque et de renvoyer cette demande devant le juge des référés alors, selon le moyen, que le tribunal de grande instance connaît, au principal, de toutes les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e85904cdc6046d4718d02c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par décision du 14 décembre 2016, motivée par le fait que Mme [U] « n'a pas « exécuté les diligences lui incombant dans la conduite de l'instance qu'elle a engagée, notamment en ne communiquant pas ses

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d75cd5cdc6046d479e76d3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

C'est dans ce contexte que, par assignation en date du 31 décembre 2025, M.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’EURL ASSISTANCE DIAGNOSTIC [X] est intervenue volontairement à l’instance. L’expert a déposé son rapport définitif le 29 octobre 2019.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100612

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2023:AV15015

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

le juge de l'expropriation de la Seine-Saint-Denis, en application des articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, dans une instance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225deecdc6046d47387071

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[H] n'a pas subi de grief car s'il n'a pu être présent en première instance, il a pu interjeter appel.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300918

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 9.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a762ccdc6046d4774f362

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En effet, l'ensemble des moyens se référant au «'contexte opaque'» ou au «'contexte d'«'abus de droit'» ou d'influence, ou d'escroquerie», dans lequel sa signature a été donné, voire au rôle déloyal attribué

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7050cdc6046d4773ee4f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par arrêt avant dire droit du 7 décembre 2018, la cour a ordonné le sursis à statuer dans l'instance dans l'attente de la décision définitive dans l'instance pendante devant le tribunal de grande instance

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69fd811acdc6046d470486d2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

-6 du code de commerce, à l'égard de monsieur [Y], [X], [A], [V] [E], [Adresse 1] ; - maintenu monsieur Ruffier en qualité de juge-commissaire ; - nommé la S.C.P J.P Louis & A.Lageat, mandat conduit

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742786d

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

dite sportive habituelle ; "- le véhicule BMW de Farouk X... a réussi à passer à droite du véhicule BMW conduit par Y...

Source officielle