celui-ci était exposé ; que la diligence de l'employeur quant aux mesures de prévention adoptées s'apprécie au regard des règles d'hygiène et de sécurité applicables dans l'entreprise et de l'état des connaissances

l'obligation de s'assurer que l'association Présence 17 avait supprimé tout risque pour une personne dont les facultés de discernement étaient altérées, une telle vérification ne nécessitant pas de connaissances

  "Nécessaire dans une société démocratique" Divulgation de l'intérêt de l'État pour une arme donnée et celle des connaissances techniques correspondantes   : pouvaient causer à la sécurité nationale

promotion auraient été définitivement compromises », au lieu de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si l'exposant justifiait de nombreuses années d'expérience professionnelle renforcées par des connaissances

société Promodès les avait conseillés dans la gestion de leur magasin et tenu leur comptabilité, ils n'ont par là nullement caractérisé la transmission d'un savoir faire lequel comporte un ensemble de connaissances

matériel ; qu'en l'état de ces constatations, la cour à aucun moment ne précise en quoi l'employeur qui aurait dû avoir conscience du danger pour la période ayant couru de 1960 à 1970 en l'état des connaissances

l'examen professionnel exceptionnel (...) comporte l'épreuve unique d'admission suivante : / entretien oral devant un jury portant sur les pratiques et l'expérience professionnelle ainsi que les connaissances

sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de l'employeur faisant valoir que cette durée se justifiait en particulier par la circonstance que les fonctions du salarié impliquaient des connaissances

état de subordination vis-à-vis du gérant, dès lors que les pouvoirs de celui-ci ne sont pas statutairement limités dans ses rapports avec son co-associé et que l'intéressé met effectivement ses connaissances

n'étaient pas en euxmêmes caractéristiques d'actes de concurrence déloyale, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les anciens cadres de cellesci n'avaient pas utilisé pour ce faire les connaissances

notamment lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d'assurer ces fonctions ou lorsqu'il s'agit de fonctions nouvellement prises en charge par l'administration ou nécessitant des connaissances

Cette fédération définit, dans le respect des règlements internationaux, les règles techniques propres à sa discipline. ( ...)" ; qu'aux termes des cinquième, sixième et septième alinéas du même article

Mme [P] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes indemnitaires, alors « que le producteur qui invoque l'exonération pour risque de développement doit prouver que l'état objectif des connaissances techniques

qu'il ressort des pièces du dossier que les fonctions de chargé de mission auprès du directeur de l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA DORDOGNE ne nécessitent pas de connaissances

Le juge des investigations préliminaires ordonna une expertise pour établir si le médicament invoqué par le requérant avait été administré à sa femme conformément aux connaissances techniques en la matière

SOCIETE ANONYME ROYAL ELYSEES ET SELON LEQUEL, S'AGISSANT D'UNE VENTE ENTRE PROFESSIONNELS, LA CLAUSE DE NON GARANTIE DEVAIT RECEVOIR APPLICATION DES LORS QUE L'ACQUEREUR ETAIT EN MESURE, PAR SES CONNAISSANCES

lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers susceptibles d'assurer ces fonctions ou lorsqu'il s'agit de fonctions nouvellement prises en charge par l'administration ou nécessitant des connaissances

manifestement illicite la violation d'une clause de non-concurrence dont la licéité n'apparaît pas à l'évidence requise devant les juges des référés ; qu'il en est ainsi de la clause qui, compte tenu des connaissances