"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable d'agressions sexuelles sur les personnes de Sylvie Y..., Lucie Z... et Rabia A..., avec la circonstance aggravante d'abus d'autorité que confère

du scellé BR001, sur le fondement de l'article 131-21, alinéa 3, du code pénal qui prévoit la confiscation du produit de l'infraction, sera confirmée ; qu'en statuant ainsi, sans mieux s'expliquer sur

moyen, que, d'une part, en laissant sans réponse le moyen par lequel l'employeur faisait valoir qu'à l'époque du licenciement litigieux, le médecin du Travail, à qui il avait d'ailleurs demandé confirmation

syndicat de condamnation de la société au paiement de la somme de 4 000 euros de dommages-intérêts, alors « que pour apprécier la décision de l'employeur d'écarter une liste électorale qu'il estime non-conforme

En l'espèce, l'arrêt attaqué se borne à confirmer, sans autre indication ni désignation des biens concernés, la confiscation des scellés. 14.

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 janvier 1989, qui, dans l'information suivie contre Brigitte Y..., veuve A..., du chef d'escroquerie et complicité, a confirmé

d'un seul appareil saisi, à multiplié par trois les estimations et condamnations y afférentes, sans d'ailleurs se conformer au détail très clairement exposé par l'Administration elle-même, dans les cinq

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen : 1 / que les droits d'actes sont acquis au Trésor, tels qu'ils résultent de l'ensemble des stipulations des actes présentés

d'appel aurait dû rechercher ainsi qu'elle y était invitée par les conclusions d'appel de la société, demeurées sur ce point sans réponse, si le fait que les auteurs des attestations litigieuses aient confirmé

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

cassation, pris de la violation des articles L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

unique de cassation pris de la d violation des articles 309 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

et peu crédibles de Darius X... ; que, surtout, l'analyse des comptes bancaires des divers protagonistes de cette affaire vient confirmer de manière irréfutable les accusations en question : qu'il

juin 2015), que suite au dépôt devant le président d'un tribunal de grande instance par la SA Société Générale (la banque) d'une requête aux noms des parties à une transaction, force exécutoire a été conférée

Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 24 janvier 1995, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y

Birkenstock ne relève pas de la compétence du juge français, alors : « 1°/ que, pour être opposable, la clause attributive de juridiction doit avoir été conclue par écrit ou verbalement avec confirmation

afférents, alors : « 2°/ qu'aux termes de l'article L. 3121-1 du code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme

X... de ses prétentions sur ce point, confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a statué sur la confiscation des scellés pour le surplus ; "aux motifs que, sur l'exception de nullité développée devant