Lorsque parmi les militaires impliqués figure un officier général, le conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement est saisi.

Article L6222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 17 > 86

Code des transports

Aucune sanction administrative, disciplinaire ou professionnelle ne peut être infligée à une personne qui a rendu compte d'un accident ou d'un incident d'aviation civile, qu'elle ait été ou non impliquée dans cet accident ou incident, sauf si elle s'est

Article 94

—

. - Section des conducteurs transversaux et longitudinaux. - La section des conducteurs prévus à l'article 91 (§ 2) doit être calculée de telle sorte que la différence de potentiel mesurée entre les deux extrémités des rails situés de part et d'autre

Article R3121-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 72

Code des transports

Le conducteur d'un taxi en service et disponible sur la voie ouverte à la circulation publique dans le ressort de son autorisation de stationnement prend en charge sur cette même voie tout client qui le sollicite, y compris lorsque la course est sollicitée

Article 21

—

Les conducteurs chefs du transbordement sont recrutés : 1° Par concours ouvert aux conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement et aux receveurs ruraux comptant les uns et les autres, au moins cinq ans de services effectifs en qualité

Article 12

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux conducteurs des travaux publics régis par le décret du 18 novembre 1966 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Conducteur principal des travaux publics de l'Etat

Article R415-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 59

Code de la route

I. - Tout conducteur qui débouche sur une route en franchissant un trottoir ou à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement ne doit s'engager sur la route qu'après s'être assuré qu'il peut

Article R3315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 61

Code des transports

-Tout conducteur doit être en mesure de justifier de la régularité de sa situation au regard des obligations de qualification initiale ou de formation continue par la présentation sur leur demande, aux agents visés à l'article L. 3315-1, de l'un des documents

Article 239

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 98

Code des douanes de Mayotte

La confiscation des marchandises saisies peut être poursuivie contre les conducteurs ou déclarants.

Article 374

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 97

Code des douanes

La confiscation des marchandises saisies peut être poursuivie contre les conducteurs ou déclarants.

Article 13

—

Les candidats reçus au concours sont nommés conducteurs des travaux publics de l'Etat stagiaires.

Article ANNEXE

—

Conducteur d'automobile tous véhicules. Ouvrier très qualifié dans une spécialité classée. Ouvrier qualifié dans une spécialité classée. Ouvrier spécialisé dans une spécialité classée. Agent de service. Dessinateur.

Article R234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 45

Code de la route

Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, chez le conducteur

Article 2125-8

—

personnels actifs de la police nationale, les fonctionnaires de la direction du renseignement de la préfecture de police effectuent leur temps de travail réglementaire par cycle, roulement ou bien encore en régime hebdomadaire, selon que l'emploi occupé implique

Article L6111-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 79

Code de la santé publique

publics et privés autorisés en application de l'article L. 6122-1 à faire fonctionner une unité de gynécologie obstétrique proposent aux femmes enceintes une prestation d'hébergement temporaire non médicalisé lorsque la situation de leur domicile implique

Article 448

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 66

Code de procédure pénale

Sont reçues dans les mêmes conditions les dépositions : 1° Du père, de la mère ou de tout autre ascendant du prévenu ou de l'un des prévenus présents et impliqués dans la même affaire ; 2° Du fils, de la fille ou de tout autre descendant ; 3° Des frères

LEGIARTI000036834390

—

GRILLE DE NOTATION DE L'ÉPREUVE PRATIQUE DE CONDUCTEUR DE VMDTR EXAMEN D'ACCES À LA PROFESSION DE CONDUCTEUR DE VÉHICULE MOTORISÉ À DEUX OU TROIS ROUES SESSION CANDIDAT Lieu NOM et prénom (ou numéro ?)

Article 1

—

nature relevant des attributions fixées par le décret n° 2022-829 du 1er juin 2022 susvisé relatifs : -à la mise en cause du comportement d'un magistrat à raison d'affaires impliquant des parties dont il a été l'avocat ou dans lesquelles il a été impliqué

Article 5

—

Le responsable du laboratoire de recherche ou du bureau d'études ainsi que ses salariés ou les prestataires auxquels il a recours, impliqués dans la mise en œuvre d'une recherche, étude ou évaluation au sens du 1°, I de l'article L. 1461-3 du code de

Article ANNEXE 5

—

CONDITIONS PRÉALABLES À RESPECTER PAR LES FORMATEURS OU LES MONITEURS D'ENTREPRISE POUR L'OBTENTION D'UNE CARTE DE QUALIFICATION DE CONDUCTEUR

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