vêtements doit être confirmée car elle est nécessaire à l'évaluation du préjudice subi du fait du détournement de clientèle résultant de l'exercice d'une activité au mépris de l'accord conclu et d'une concurrence

n° 97711252, pour des produits correspondant à des farines et préparations faites à base de céréales, des pains, des produits de boulangerie, pâtisserie et confiserie, a assigné en contrefaçon et concurrence

[O] avait fait assigner les sociétés Carrefour France et Interdis devant le tribunal de grande instance de Paris en contrefaçon de marques et droits d'auteur et en concurrence parasitaire pour obtenir

applications médicales, devant le tribunal de grande instance de Paris en contrefaçon de ses marques communautaires (désormais marques de l'Union européenne) n° 10 214 195, 10 214 112 et 10 214 179 et en concurrence

et intérêts pour désorganisation liée au débauchage de ses salariés et statuant à nouveau : - dire et juger que la société Les Volailles de Tradition Française a commis des faits constitutifs de concurrence

déloyale, actes de concurrence parasitaire, pratiques commerciales déloyales et trompeuses, acte de dénigrement, publicité comparative illicite et violation du RGPD ; - débouter et rejeter les sociétés

et parasitaire, - de condamner la société CAMI à verser la société NICE GOURMET, la somme de 300 000 euros en réparation du préjudice causé par les actes de concurrence déloyale et parasitaire, -

Sur la concurrence déloyale et parasitaire L'USH soutient que l'USHOM a commis des actes de concurrence déloyale et parasitaire en procédant à une présentation trompeuse de liens entre les deux organisations

[K] [G] ; - déclaré irrecevable comme prescrite l'action en concurrence déloyale et en concurrence parasitaire intentée par M. [K] [G] ; - dit que M.

CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté la société Azelis de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions ; AUX MOTIFS QUE (…) sur la demande au titre de la concurrence

Intermap s'est in fine appropriée les investissements réalisés à perte par la société GTA Automobiles, - dire et juger que le comportement ainsi adopté par la société Intermap est constitutif d'une concurrence

comme « l'ensemble des comportements par lesquels un agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire »; que la concurrence

son préjudice Qu'il est demandé à titre reconventionnel le paiement de la somme de 117.351 € HT au titre de la surfacturation pratiquée par la société [B] TECHNOLOGIE susmentionnée ; 2) Sur la concurrence

déloyale et concurrence parasitaire et en ce qu'il a condamné celle-ci à verser en réparation aux sociétés Linagora et Linagora grand sud ouest la somme de 22 661,51 euros au titre des frais de recrutement

corporelle et incorporelle sur les enregistrements phonographiques des chansons intitulées " Etienne " et " Un espoir ", a fait assigner la société Arcade Music Company France en contrefaçon et en concurrence

Les agissements parasitaires d’une société peuvent être constitutifs d’une faute au sens de l’article 1240 du Code civil, même en l’absence de toute situation de concurrence.

coffee" (assurément le meilleur moyen de faire du café) ; qu'elles ont ensuite relevé que ce catalogue était diffusé en France par la société Bodum France, qu'elles ont assignée pour dénigrement et concurrence

Sur la concurrence parasitaire de la société Europe Haa Ltd La société Ibrahim & Fils reproche à la société Europe Haa Ltd d'avoir développé sa marque « El Morjane » et son réseau en s'immisçant dans