alors, en outre, qu'en n'ayant pas non plus recherché, comme le tribunal, si dans la première heure d'interpellation de Mohamed X..., tant lui-même que ses parents avaient donné un emploi du temps concordant

dans le détail; que Bruno A... admettait également avoir caché après l'arrestation de Bernard A... le revolver Colt 357 Magnum que celui-ci avait lors du hold-up; qu'il existe des indices graves et concordants

cependant les effets à un certain montant ; Attendu que l'arrêt a confirmé cette ordonnance sans répondre au moyen de la société Desenfans qui placée en règlement judiciaire et bénéficiaire d'un concordat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Informatique Concorde Generali, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 91-18.058 formé par : 1 ) la compagnie d'assurances La Concorde, dont

contre l'arrêt pénal : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 366 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt pénal doit être en concordance

offre de vente, l'arrêt retient que la présence ou non d'une cave sur le congé reste indifférente, en l'espèce, sur la validité de l'acte dès lors qu'elle n'exprime pas, à elle seule, un défaut de concordance

faute d'un conjoint, sans apporter la moindre précision sur les faits rapportés dans ces attestations ; qu'en ayant énoncé, sans examiner leur contenu, qu'il ressortait des attestations précises et concordantes

légale, ce qui n'est pas le cas du réquisitoire supplétif en cause, que l'arrêt n'a pas annulé les deux auditions servant de support au réquisitoire supplétifet que l'existence d'indices graves ou concordants

attaqué a déclaré Marcel Philippe X... coupable de production, importation, offre, cession, facilité d'usage de cocaïne et usage de stupéfiants ; " aux motifs que l'intéressé est de façon précise et concordante

fait une exacte application des prescriptions de l'article R. 143-16 du Code de la sécurité sociale, en troisième lieu, de ne pas avoir répondu à ses conclusions fondées sur des certificats médicaux concordants

dossier constitué par la Caisse ; que la cour d'appel a ainsi violé l'article R.441-13 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que la cour d'appel n'a pas recherché si, conformément aux conclusions concordantes

cette période de ses droits civils, civiques et de famille et lui a fait interdiction durant la même période d'exercer une profession à caractère social ou éducatif ; "aux motifs que, de façon concordante

Y..., ayant été mis en règlement judiciaire le 1er octobre 1980, le tribunal a converti la procédure en liquidation des biens, le 1er mars 1996, après résolution du concordat ; que la Caisse régionale

publication par extraits de l'arrêt, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que la diffusion par Michel X..., en pleine connaissance de leur caractère illicite, de ces listes de concordances

Jacques X..., demeurant ... à Argentan, pris en sa qualité de commissaire du Concordat de la société Corbière et Jugain, en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1988 par la cour d'appel de Caen (1re

délit de violation de domicile suppose que soit caractérisée l'introduction du prévenu à l'aide de menaces ou de violences dans le domicile d'autrui ; qu'en énonçant seulement qu'en l'état de la concordance

auprès de ce collège, le tribunal d'instance n'a pas déduit les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article L. 133-2 du Code du travail ; 2 / qu'en vertu du principe de concordance