l'article 10 du contrat de concessionnaire agricole, ne constitue pas en soi une modification substantielle de l'exécution du préavis, puisque la contrepartie réside dans l'abandon réciproque et concomitant

obligations familiales ; que le seul défaut de paiement - fut-il volontaire - des sommes judiciairement mises à la charge du prévenu ne suffit pas à caractériser cette intention, dès lors qu'il est concomitant

propriété ; "alors que le délit de tentative d'escroquerie est caractérisé lorsque les manoeuvres destinées à l'obtention de la remise et réalisées par l'intervention d'un tiers et la mise en scène concomitante

pouvait être renvoyé devant une cour d'assises pour complicité d'homicide volontaire, par aide ou assistance ; "alors, d'autre part, que la complicité doit se traduire par des faits antérieurs ou concomitants

X... pouvait apparaître constitutive d'une sanction déguisée ; qu'en se bornant à reproduire dans les huit procédures concomitantes une motivation générale et abstraite, la cour d'appel a violé les articles

indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le même prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elles concomitantes

X..., par lettre du 14 avril 1995 concomitante à une sommation d'expliquer les raisons de la non-communication de l'important dossier réclamé par son supérieur hiérarchique, l'IEC restait fondée, le 19

Selon le premier de ces textes, les contrats concomitants ou successifs qui s'inscrivent dans une opération incluant une location financière sont interdépendants, et l'anéantissement de l'un quelconque

se devaient d'analyser tous les documents produits aux débats contradictoires, dès lors qu'ils avaient été dressés après la date de cette transaction, peu important qu'ils eussent été antérieurs, concomitants

X... et concomitants à la date à laquelle il a cessé de payer les loyers ne pouvaient valoir comme simple renseignement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1315 du

annonçait un licenciement, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de cette disposition ; 3 / que pour présenter un caractère conservatoire, la mise à pied doit être concomitante

X... pouvait apparaître constitutive d'une sanction déguisée ; qu'en se bornant à reproduire dans les huit procédures concomitantes une motivation générale et abstraite, la cour d'appel a violé les articles

X... pouvait apparaître constitutive d'une sanction déguisée ; qu'en se bornant à reproduire dans les huit procédures concomitantes une motivation générale et abstraite, la cour d'appel a violé les articles

X... pouvait apparaître constitutive d'une sanction déguisée ; qu'en se bornant à reproduire dans les huit procédures concomitantes une motivation générale et abstraite, la cour d'appel a violé les articles

fonds de commerce était privé d'efficacité par sa faute, entraînera de plein droit la cassation du chef de l'arrêt qui a écarté la responsabilité du même notaire en raison de l'inefficacité de l'acte concomitant

entrepris, relaxer Pascal Y... et débouter la partie civile de ses demandes, les juges du fond, après avoir exposé les faits et analysé les différents témoignages, relèvent qu'il y a eu une quasi concomitance

manifeste qu'il y a lieu de retenir comme dolosives les circonstances, dont l'analyse, au demeurant, importe peu, dans lesquelles Mme X... s'est obligée par contrat de réservation, sauf à observer la concomitance

mois ; que Margarida Z... soutient que le véhicule de Patricia Y... était loin quant elle avait entrepris sa manoeuvre ; que selon le témoignage de Marc A..., automobiliste, il y eut une quasi concomitance