Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Al Aiton, les conclusions

Conclusions de l'avocat général M. M. Bobek, présentées le 21 janvier 2016.

Conclusions de l'avocat général M. Y. Bot, présentées le 7 mars 2018.

Conclusions de l'avocat général M. M. Szpunar, présentées le 22 janvier 2019.

Conclusions de l'avocat général M. Y. Bot, présentées le 29 janvier 2019.

Conclusions de l'avocat général M. N. Emiliou, présentées le 18 janvier 2024.###

Conclusions de l'avocat général M. M. Szpunar, présentées le 26 février 2026.###

Conclusions de l'avocat général M. D. Spielmann, présentées le 26 février 2026.###

Conclusions de l'avocat général M. D. Spielmann, présentées le 19 mars 2026.###

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions

, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Mimotel, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Inhotel, les conclusions

de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions

est conclue pour une durée déterminée de 2 ans à compter du 12 octobre 1990, ladite concession sera renouvelée par tacite reconduction par période de 2 années

et pièces déposées plusieurs jours avant l'ordonnance de clôture qu'à la condition de justifier de la violation des droits de la défense ; que pour rejeter les conclusions déposées et signifiées le 15

DU SOUS-PREFET DE SAINT-DIZIER, EN DATE DU 29 NOVEMBRE 1971, SUSPENDANT SON PERMIS DE CONDUIRE PENDANT UNE DUREE D'UN MOIS, A PRESENTE, DANS UN MEMOIRE EN REPLIQUE PRODUIT LE 4 JUILLET 1972, DES CONCLUSIONS

Par suite, les conclusions de M. B à fin d'injonction sont devenues sans objet. O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. B.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions

avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Saint-Bernard, les conclusions