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12 992 résultats pour « comptable et comptable agree »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b14b9ba5988459c51828

Cassation

11 janvier 1990

11 janvier 1990

établis ou rassemblés par le personnel du centre agréé, à laquelle procédent au profit des adhérents, conformément à l'article 1er, paragraphe IV, de la loi n° 74-1114 du 27 décembre 1974, les experts-comptables

Source officielle

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CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007720418

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

X... l'autorisation de demander son inscription au tableau de l'ordre des experts comptables et comptables agréés en qualité d'expert comptable ; que, par voie de conséquence, la décision du 26 avril 1984

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007705207

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

et comptables agréés, ni d'inciter la commission nationale à entendre M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007809903

Admin. suprême

24 mars 1993

24 mars 1993

et des comptables agréés en qualité d'expert comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007675905

Admin. suprême

30 octobre 1981

30 octobre 1981

ET DES COMPTABLES AGREES A REFUSE DE L'INSCRIRE A L'ORDRE EN QUALITE D'EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE AUTORISE SALARIE ; VU L'ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 1945 MODIFIEE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834813

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

Peignot, Garreau, avocat de l'ordre des experts comptables et comptables agréés, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que les sanctions que la chambre

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007650550

Admin. suprême

13 novembre 1974

13 novembre 1974

ET COMPTABLES AGREES, DOIVENT ETRE MOTIVEES ; QU'EN SE BORNANT POUR REJETER LA CANDIDATURE DU SIEUR Y...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007747018

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour bénéficier d'une inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés en qualité d'expert-comptable au titre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007785062

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS | 55-02-08 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007792322

Admin. suprême

24 mars 1993

24 mars 1993

et des comptables agréés en qualité d'expert comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007819282

Admin. suprême

24 mars 1993

24 mars 1993

et des comptables agréés en qualité d'expert comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fda5

Cassation

12 juin 1980

12 juin 1980

JUIN 1971 SON INSCRIPTION EN QUALITE DE COMPTABLE AGREEE AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES DE LA GUADELOUPE ; QU'ELLE S'EST AFFILIEE A LA CAISSE D'ALLOCATIONS VIEILLESSE

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007805038

Admin. suprême

24 mars 1993

24 mars 1993

et des comptables agréés en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007812284

Admin. suprême

24 mars 1993

24 mars 1993

et des comptables agréés en qualité d'expert comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007821583

Admin. suprême

24 mars 1993

24 mars 1993

et des comptables agréés en qualité d'expert comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838823

Admin. suprême

21 juin 1993

21 juin 1993

; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés et réglementant les titres et les professions d'expert-comptable

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007792292

Admin. suprême

24 mars 1993

24 mars 1993

et des comptables agréés en qualité d'expert comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007761346

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

1985 relatif à l'ordre des experts comptables et des comptables agréés ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644087

Admin. suprême

4 janvier 1974

4 janvier 1974

ET DES COMPTABLES AGREES, EN DATE DU 19 JANVIER 1973, REFUSANT DE L'INSCRIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE EN QUALITE D'EXPERT-COMPTABLE ; VU L'ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 1945 MODIFIEE NOTAMMENT PAR LE DECRET

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007814729

Admin. suprême

24 mars 1993

24 mars 1993

dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés et réglementant les titres et les professions d'expert-comptable

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