(les consorts J...), enfants de E...

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Vuitton, avocat des consorts X..., de Me Luc-Thaler, avocat de

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Vuitton, avocat des consorts X..., de Me Luc-Thaler, avocat de

relative au comportement de l’Institut national de la consommation (INC)

fautif doit être déterminée en fonction de toutes les circonstances dans lesquelles ce comportement fautif a été commis ; que le refus du salarié d'amender son comportement fautif ne peut constituer une

, M. le bâtonnier Tachon, avocat, ayant été appelé à siéger pour compléter la cour d'appel, alors, selon le moyen, d'une part que seul un avocat appartenant au barreau institué auprès de la juridiction

. ; elle situe la modification du comportement de Pierrette C... à son égard au début de l'année 2002 (janvier-février) ; sa collaboration a cessé le 4 juillet de la même année, date à laquelle elle

, que l'attention qu'appelait ce fonctionnement aurait dû être accru en raison du dépôt répété sur le compte de M.

, en prenant en compte le nombre de jours ouvrables compris entre le premier jour où le salarié aurait du travailler s'il n'était pas parti en congé et le jour de la reprise du travail ; que les congés

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 21 avril 2000), que les consorts

Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Tifratine, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des

le maire, alors qu'étaient en cours des recherches des forces de l'ordre de la région pour retrouver un nouveau-né qui avait été enlevé le 23 septembre de la maternité de la commune ; qu'un tel comportement

[F] [A] aux consorts [W] », la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis en violation de l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; 4°/ que les consorts

département de la Loire-Atlantique ; que les relevés de compte étaient adressés à la SARL Direct Computer,...

l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) que présente un caractère indemnitaire, l'indemnité versée aux salariés ayant accepté volontairement le passage de leur emploi à temps complet

saisie en soutenant qu'elle avait été engagée à son insu, alors que la société connaissait le domicile de sa gérante ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI fait grief au jugement de ne pas comporter

Y... confirmant les mauvais résultats obtenus par l'intéressé depuis longtemps et son comportement individualiste et solitaire, et un tableau des résultats des ingénieurs commerciaux plaçant Claude X..

dommageables des faits survenus le 6 octobre 2001 et l'a condamné à verser à Alain Y... la somme de 750 euros à titre de dommages intérêts ; "alors que la chambre des appels correctionnels est composée