, 6°/ à la société Clomen, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                 , 7°/ à la société Comater

Presses Bretonnes" impriment un certain nombre de revues et parutions tendant à la diffusion de messages ciblés et plus généralement de l'idéologie développée par le Front National dans le cadre de son combat

rapport éclaire les notes du journal intime que tenait Peter X... et qu'il a spontanément proposé aux policiers dans le cadre de l'enquête préliminaire ; que Peter X... y décrit le 29 décembre 1999, son combat

compte de l'ensemble de la lettre qui est, avant tout, l'expression d'une révolte légitime contre la détresse des moutons que l'on égorge sans étourdissement préalable et s'inscrit dans le cadre d'un combat

rapport avec les chambres des métiers départementales ou régionales, l'arrêt retient qu'en sa qualité de président de la chambre des métiers, puis de trésorier adjoint, André X..., pour des raisons de commodité

la demande fondée sur l'article 1382 du Code civil, l'arrêt retient que l'invitation d'ordre général faite au public par la société Lee Cooper à aller danser sur scène, même en l'absence d'un accès commode

Christophe B..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine, dont le

conclu postérieurement, ce qui explique que leur fille n'a pas réagi pendant dix ans ; le commodat doit aller jusqu'au terme convenu entre les parties, à savoir leur mort ; ils sont dans impossibilité

[M] [F] et Mme [B] [F] ont bénéficié d`un prêt à usage ou commodat portant sur les lieux situés [Adresse 1], à [Localité 1] jusqu'au 31 juillet 2023, * constaté que M.

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MAI 2021 La société Comdata

... pour "disqualifier" son adversaire, ainsi que Mme Marine C... le soutient ; qu'il ne peut pas plus être contesté que ce terme a été employé dans le cadre, sinon du débat politique, du moins, du combat

correctionnelle de la cour d'appel de Nîmes, dans son arrêt confirmatif et définitif du 25 avril 2000, a rejeté l'exception de nullité des deux perquisitions effectuées, la première à Mallemort-du-Comtat

, de quatrième part, que si elle a entendu statuer en droit, la cour d'appel a alors violé les articles L. 122-3-8 du Code du travail et 1315 du Code civil, rien ne s'opposant à ce que l'employeur combatte

encore conscience que cette altération pouvait causer un préjudice à quiconque, "tout laissant supposer" qu'il n'ait eu en définitive d'autre intention étrangère à toute intention frauduleuse que par commodité

les buraux, ni de les annoter ; qu'en retenant que la société Arca conseil ne contestait pas que la consultation des dossiers archivés n'était pas une pratique inusitée dans l'entreprise et que, par commodité

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que l'objet du commodat

relatif à la parcelle [...] pour le 31 décembre 2013 ; que le pacte de préférence était prévu dans le cadre du commodat, pendant son cours ou à son expiration ; que ce commodat étant venu à expiration

[K], la procuration afin de commodat signée par ce dernier le 9 septembre 2014 et le contrat de prêt à usage ou commodat du 9 octobre 2014 consécutif, - condamné in solidum M. et Mme [I] à restituer