cotisations sociales afférentes aux mois d'octobre, novembre et décembre 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société KPMG fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé la décision de la commission

; qu'il a engagé une action prud'homale pour demander paiement d'un rappel de commissions ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à la demande de rappel de commissions du salarié

des commissions d'autre part, et n'a, en outre, pas recherché si elle ne se traduisait pas, comme il était soutenu, par une perte de la clientèle apportée et développée dans les départements prospectés

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société SIPA Affichage une somme à titre de restitution d'avances sur commissions, alors, selon le moyen, en premier lieu, que M.

dues à ce titre, alors, selon le moyen, d'une part, que la société ne soutenait pas que des réductions devaient être appliquées mais soulevait des contestations à propos de l'assiette des commissions

Saïd X..., demeurant à Paris (13e), ..., en cassation d'une décision rendue le 24 janvier 1989 par la Commission nationale technique, au profit de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josyane Y... épouse X..., demeurant chemin du Fortunon à Bans Givors (Rhône), en cassation d'une décision rendue le 12 décembre 1989 par la Commission

cause réelle et sérieuse ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer au salarié des sommes à titre d'indemnité contractuelle de commissions

étant prévus à part ; que Mme Y... a été reclassifiée par la cour d'appel au niveau de responsable d'agence (niveau X, coefficient 600), ce qui modifiait le salaire convenu, les commissionnements restant

[Q] ayant formé une demande de traitement de sa situation financière auprès d'une commission de surendettement, un plan conventionnel a été conclu, prévoyant à compter du mois d'août 2007 un moratoire

mars 1983 et avait été licencié pour une cause réelle et sérieuse, d'autre part, avant-dire droit au fond, ordonné une mesure d'instruction afin, en particulier, de statuer sur le paiement d'une commission

par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardennes, dont le siège est ... à Châlons-sur-Marne (Marne), en cassation d'une décision rendue le 24 avril 1991 par la commission

Y... fait encore grief au jugement de l'avoir condamné à régler à Mlle X... une somme au titre des commissions impayées, alors, selon le moyen, que si la dispense par l'employeur d'exécuter le travail

Pour rejeter le recours formé par la société, l'arrêt relève que selon l'article 17 des contrats de commissionnement, celle-ci reçoit une commission basée sur ses charges réelles auquel s'ajoute le montant

Mme [M] s'est prévalue de l'irrégularité de la décision de placement en l'absence de preuve d'une information de la commission départementale des soins psychiatriques (la commission) quant à sa situation

au seul mandant ; qu'en condamnant le vendeur à payer à son mandataire le montant de la commission mise à sa charge par le mandat, tout en constatant que l'acte authentique de vente ne comportait aucune

exprimant leur accord sur le fait que le préjudice direct, actuel et certain dont la ville était recevable et fondée à obtenir réparation ne pouvait, en toute hypothèse, être égal au montant des commissions

Parallèlement à la procédure d'information-consultation, la plateforme Normandie a mis en place une commission d'approfondissement qui s'est réunie plusieurs fois sur des thèmes liés au projet. 3.