[R] [V], avocats collaborateurs. 7. Le 11 août, à 13 heures 31, M.

: ''Je te croyais capable de mieux'', ''celle que tu remplaces avait compris ; tu devrais faire mieux qu'elle'', que cette lettre mentionnait qu'une collaboratrice s'était plainte de remarques formulées

[C] fait valoir qu'il justifie de l'exercice de la profession de géomètre expert de 1990 à 2018, en tant que salarié, puis en son nom propre, qu'il exerce, désormais, en qualité de collaborateur de la

n'avait été conclue en ce sens, la cour d'appel a violé l'article 122 du code de procédure civile ; 2°/ que l'article 21 du code des devoirs professionnels de l'architecte dispose qu'en cas de « collaboration

société fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 31 octobre 1996) d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, que le journaliste professionnel, qui apporte une collaboration

code du domaine de l'Etat (alors applicable au litige) et l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques ne prévoient que la faculté d'accorder à un collaborateur

[S] [W] et de 10 000 euros à Mme [Y] [Z] [T], sœur d'[V], alors : « 1°/ d'une part que les juridictions de l'ordre judiciaire ne sont compétentes pour apprécier la responsabilité civile d'un collaborateur

relever « qu'après examen des feuilles de diligences produites par l'avocat et compte tenu du taux des honoraires stipulés, de 350 euros hors taxes pour un associé et de 225 euros hors taxes pour un collaborateur

rôle secondaire à jouer dans les opérations de dénonciation de bail, qu'il ne lui incombait pas de faire faire, et qu'il s'était acquitté de son devoir de vigilance par le contrôle exercé par sa collaboratrice

de la convention collective de la miroiterie qui ne doit s'appliquer que lorsque le collaborateur effectue son service d'une seule traite, pendant une durée supérieure à six heures ; qu'en l'espèce, M

(D 25), ou en se faisant présenter par les secrétaires du cabinet comme le collaborateur de Me D..., selon les déclarations de Mmes X... et Z...

vérifier si Mme de X... exerçait son activité au sein de l'établissement Rive sud, et non pour procéder à une enquête auprès des personnes présentes en vue de déterminer le point de départ de cette collaboration

cause, ce dont il n'était nullement question en l'espèce d'après les énonciations de l'arrêt attaqué, et que la cour d'appel a ainsi violé par fausse application la maxime susvisée ; 2 / que la collaboration

soumis ; qu'ainsi la cour d'appel ne pouvait, sans méconnaître son office et violer l'article 12 du nouveau Code de procédure civile, se dispenser de rechercher quelle était la nature juridique de la collaboration

préjudice moral, alors, selon le moyen, que, selon l'article L. 761-2 du Code du travail, le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée d'apporter une collaboration

contradictoires, les solutions de continuité ainsi constatées jusqu'au mois de septembre 1989, soit un an avant l'expiration du dernier contrat, entre les contrats à durée déterminée successifs, excluant la collaboration

la loi; Vu leur connexité joint les pourvois n°s U 95-41.073 et X 95-42.145; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme X... a été engagée par la chaîne de télévision La Cinq pour collaborer

la loi; Vu leur connexité joint les pourvois n° V 95-42.074 et n° Y 95-42.146; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme Y... a été engagée par la chaîne de télévision La Cinq pour collaborer