. : 138 641, 80 €-113 460 € = 25 181, 80 € Pour la période postérieure au présent arrêt, la cour, considérant l'absence de spécialisation de l'aide nécessaire à la victime ainsi que l'incidence de la

  Hongrie , n o   66529/11, §§ 46-49, 14 mai 2013)   ?   4.

de durée moyenne d'occupation d'une chambre, d'autre part, a étendu ce coefficient établi à partir des informations du livre de police d'une seule année à l'ensemble des années vérifiées ; qu'il résulte

S’agissant du coefficient de localisation : Si la SAS Auto Casse B... soutient qu’aucun coefficient de localisation n’a été appliqué, il résulte au contraire de l’instruction que l’administration fiscale

I, SDPHO 76 m ², * habitation 1er étage, SHO 73 m ², coefficient 1, SDPHO 73 m2, * habitation 2ème étage, SHO 73 m ², coefficient 1, SDPHO 73 m ², * habitation cave SH0 65 m ², coefficient 0, 6,

465, au regard de la grille de classification de la convention collective applicable des ETAM des industries du bâtiment et des travaux publics, a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer le bénéfice

devant servir de référence au calcul de son montant ; qu'en prétendant corriger cette omission de statuer au moyen d'une simple décision d'interprétation, la cour d'appel a violé les articles 461 et 463

-sur les caractéristiques du local loué et sur coefficient d'abattement au titre de la vétusté et de l'ancienneté du local Concernant le coefficient d'abattement, l'expert judiciaire indique que sur

saurait être d accueilli ; II Sur le pourvoi de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour la CPAM de Lille et pris de la violation des articles 460

H... a procédé à une pondération des lieux loués : au sous-sol de 580 m²R, il a appliqué un coefficient de pondération de 0,4 ; au rez-dechaussée de 465 m²R, il a appliqué un coefficient de 1 ; au premier

Méditerranée Métropole sur leur propriété et d'ordonner la démolition de l'ouvrage en cause, ou, à défaut, de condamner la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole à leur verser la somme de 460

[Y] a été positionné au niveau 4 échelon 3 et coefficient de 312 points. Le 1er juillet 2020, il a été promu au niveau 5 échelon 1 avec le même coefficient.

) d'un montant de 957 748 euros, soit 469 297 euros après application du coefficient, et a accordé le remboursement de l'intégralité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les livraisons à soi-même pour

Elle chiffre la réduction à laquelle elle peut prétendre à la somme de 1 465 euros.

économique par le liquidateur judiciaire de la société ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de divers rappels ; Sur les premier et deuxième moyens, portant sur la revendication du coefficient

versée en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 est exclue de la rémunération annuelle brute figurant au dénominateur de la formule de calcul du coefficient

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l’article L. 242-1 et d’un coefficient.Ce coefficient est déterminé par application d’une formule fixée par décret.

E... à la SARL OPV Construction, disposait, lors de son acquisition, d’un coefficient d’occupation des sols de 0,08 avec une surface de plancher limitée à 120 m².