ç x 81 x 1 278 : 1083 = 38 417, 69 ç, soit au total 79 381, 17 ç ; Sur les PRÊTS COMMUNAUTAIRES Attendu que l'arrêt du 8 février 2000 a retenu à ce titre que Monsieur B... devait rembourser à Madame

A compter du 1er avril 2000, il a été promu chef des achats, catégorie cadre, coefficient 3,70, et ce, suivant avenant du 30 mars 2000 Il a été licencié pour faute grave par lettre recommandée avec

B... une somme globale de 3 380 euros en réparation de leurs préjudices, ces sommes étant assorties des intérêts de droit à compter du dépôt de leur requête.

Selon ses bulletins de paie, elle exerçait en dernier lieu les fonctions d'aide-soignante, degré 2, échelon 2, coefficient 359 de la filière intervention de la convention collective nationale de la branche

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé du 9 mars 2016 fixant pour l'année 2015 les coefficients

statuer partiel résultant des réductions de cotisations foncières des entreprises, de taxes additionnelles pour frais de chambres de commerce et d’industrie et de frais de gestion, à concurrence de 7 386

I..., qu'elle ne peut revenir sur des coefficients relatifs à des périodes prescrites et ne peut prétendre au coefficient 630 revendiqué qui correspond au plus haut niveau du plus haut groupe des cadres

supérieur, sont classés au coefficient 350 et ont les garanties suivantes: Après 3 ans au maximum au coefficient 350 et au plus tard à 29 ans: coefficient 400.

bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1980 dans les rôles de la commune de Bondy (Seine-Saint-Denis), °2) lui accorde la réduction de l'imposition contestée, Vu °2, sous le °n 70 387

De même, l'absence d'entretien professionnel obligatoire, à la tenir pour avérée et le défaut de mention du coefficient professionnel sur les bulletins de salaire sont des circonstances qui n'apparaissent

le coefficient 297, 7559 au 1er janvier 2006 et saisi la juridiction prud'homale pour solliciter un rappel de salaire ; Attendu que pour fixer un nouveau coefficient à la salariée et condamner la société

-Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / II.

société Richelieu à laquelle a succédé le syndicat des copropriétaires de la résidence Plants verts; que son contrat de travail a été modifié le 1er février 1985 réduisant ses unités de valeur de 13 385

de la restructuration lourde des locaux intervenue, en application des articles 1518 A quinquies III, 1518 E et 1406 du code général des impôts ; -Il convient de pondérer par l'application d'un coefficient

X... au service, la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires de la Corrèze a décidé de ramener à 34 382 F pour 1976, 23 175 F pour 1977, 39 511 F pour 1978 et

salariée avait tenu compte du déroulement de carrière de l'intéressée chez son employeur précédent, lequel n'était pas partie à ladite convention, pour faire passer sa classification indiciaire du coefficient

Aucun élément autre que le coefficient qui lui a été accordé n'étaye donc les allégations de la salariée.

jugement du 23 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de M. d'aménagement foncier du Tarn en date du 9 février 1984 en tant qu'elle concerne le compte n° 386