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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85ca9
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Il expose en appui qu'embauché le 26 juillet 1996 comme ouvrier suppléant troisième catégorie coefficient 140, il a exercé, à partir de 1982, des activités syndicales qui se sont accrues au cours des ans
Source officielleChambre 4-6
66235abfaec0e60008fe97e3
19 avril 2024
19 avril 2024
' Mme [I] [Y] a été embauchée par la société Pâtes Lanza par contrat à durée indéterminée en date du 27 juin 2016 en qualité de secrétaire, coefficient 140.
Source officiellesoc
61372378cd5801467740a358
10 mai 2000
10 mai 2000
appel a méconnu les exigences de l article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'employeur avait attribué au salarié une classification correspondant à un coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01116
12 juin 2013
12 juin 2013
que les 502 salariés auxquels il se compare ont été engagés à un poste d'agent de sécurité de niveau inférieur et ont évolué, après une formation, vers un poste d'agent de sécurité chef de poste au coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdcc35a5effac2ee10a5f53
31 octobre 2018
31 octobre 2018
************* Monsieur X... a été engagé le 6 novembre 2003 suivant contrat à durée indéterminée par la société DHL INTERNATIONAL en qualité de conseiller clientèle, classification employé, coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdcc35e5effac2ee10a5f5a
31 octobre 2018
31 octobre 2018
. ************* Madame X... a été engagée le 4 août 2003 par contrat à durée indéterminée par la société DHL INTERNATIONAL en qualité de conseiller clientèle, classification employé, coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdcc3625effac2ee10a5f5f
31 octobre 2018
31 octobre 2018
. ************* Madame X... a été engagée le 2 août 1999 par contrat à durée indéterminée par la société DHL INTERNATIONAL en qualité d'agent before sales, classification employé, coefficient 140
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9151c
9 mai 2014
9 mai 2014
est passé au service de la société ISS Sécurité le 1er février 2006 qui avait repris le site de la Cité des sciences et de l'industrie auquel il était affecté, et a été promu agent d'exploitation coefficient
Source officielleChambre Sociale
62d649a6aa6a2f06030d27e0
26 avril 2022
26 avril 2022
[D] [R] a été embauché par la SARL Privilège Sécurité par contrat à durée indéterminée en tant qu'agent de sécurité d'arrières caisses, échelon 2, coefficient 140. A compter du 15 mai 2014, M.
Source officielle15e chambre
615e0e09c25a97f0381f5197
23 juillet 2014
23 juillet 2014
En dernier lieu, il était classé catégorie ouvrier, coefficient 140 de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires des transports et percevait une rémunération mensuelle brute
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b1
8 février 2017
8 février 2017
. ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 24 septembre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA 14-208 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898af
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Monsieur Fabrice Y... a été embauché le 2 octobre 2000 par la SARL SECURITAS SICHERHEITSDIENSTE, en qualité d'agent de sécurité, au coefficient 140 de la convention collective des entreprises de prévention
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba34
4 mars 2008
4 mars 2008
dépens, SUR CE : Monsieur X...a été engagé par la société CHEVILLE 35 le 1er septembre 1997, suivant contrat à durée indéterminée, en qualité de " boucher désosseur ", catégorie ouvriers, coefficient
Source officielleChambre Sociale
64a7b20b3bcaf505db696a04
6 juillet 2023
6 juillet 2023
traitement des litiges, suivi et traitement des impayés, rédaction de bons de commande, gestion fichier clients, prospection de nouveaux clients, ces tâches étaient également effectuées par mes collègues coefficient
Source officielleChambre sociale 4-6
6a225907cdc6046d4737936c
4 juin 2026
4 juin 2026
[T] [X] a été engagé par contrat à durée indéterminée à temps plein, en qualité de téléconseiller, statut non cadre, niveau I, coefficient 140, par la société [1], qui a une activité de télémarketing,
Source officielleChambre Sociale
65b8a191ca0c5f00083990fd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[J] [Z] a été engagé le 31 octobre 2006 en qualité de plombier chauffagiste et positionné au niveau II position 2, coefficient 140 de la classification de la convention collective nationale des ouvriers
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69e1cb54cdc6046d47894026
16 avril 2026
16 avril 2026
[Z] [N] (ci-après le salarié) a été engagé en qualité d'agent de sécurité cynophile, niveau 3, échelon 2, coefficient 140 selon la classification de la convention collective nationale des entreprises de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86690cb86fa851c25cb1d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[F] occupait les fonctions d'agent de sécurité incendie, catégorie professionnelle employé, niveau 3, échelon 2, coefficient 140.
Source officielle2e chambre sociale
6285e1416a1876057df5d3b8
18 mai 2022
18 mai 2022
FAITS ET PROCEDURE Monsieur [G] [U] a été engagé le 1er décembre 2011par la sarl LSP 34 suivant un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'agent de sécurité, N3E2, coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032525c87f7d087f7767f12
28 février 2018
28 février 2018
mai au 6 novembre 1991 aux motifs déclarés de « remplacements périodes congés et surplus de demande saisonnière », pour un plein temps de 39 heures hebdomadaires, en qualité de conducteur de car au coefficient
Source officiellePage 12 sur 368