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9 561 résultats pour « coefficient 120 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035a4e86ac76709514b928b

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

Par lettre du 26 décembre 2006, la société Kuehne + Nagel France, l'employeur a confirmé le salarié dans des fonctions de cariste, 2 ème degré, statut ouvrier, coefficient 120, moyennant une rémunération

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc91

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

. : • 77. 236, 29 € à titre de rappel de salaires, • 7. 723, 63 € à titre de congés payés afférents, • 12. 948, 56 € à titre de rappel d'indemnité de repas, • 4. 128, 12 € à ittre d'indemnité compensatrice

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

65dd8b4aaf7bf00008e5561e

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 20/12/2023 Par contrat à durée indéterminée à temps complet à effet du 12 avril 2018, Madame [U] [Y] a été engagée, en qualité de téléconseiller avec la qualification

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5e074ef9f00086f6456

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

ensuite diverses autres évolutions de carrière, en 2014 au poste de responsable coût produit pour toutes les lignes de production des sites de [Localité 3] et Bourgogne, en 2016 il a été promu au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00730

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[M] [Z], employé comme agent de sécurité rattaché au service [Localité 1]/Institutions était classé au niveau 2 échelon 2 coefficient 120 de la catégorie AEX (ou catégorie des agents d'exploitation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01116

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

G... fait valoir que la SAS SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL ne l'a pas rémunéré au salaire minimum conventionnel durant deux ans par suite d'un retard de reclassification automatique au coefficient 120

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

627ca85e4781dc057dee7bdc

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Ce dernier contrat qui prévoit un coefficient 120 et une rémunération brute de 1 393,82 euros, soit inférieure à celle dont a bénéficié M.

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CA

Chambre 4-3

69d8a4dfcdc6046d47bd6766

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur la demande de rappel de salaire Le salarié conteste la classification dont il a fait l'objet, à savoir niveau 1 échelon 120.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891c1

Appel

13 février 2007

13 février 2007

Il demande: - de requalifier son contrat de travail en un contrat à durée indéterminée et de fixer sa créance à la somme de 5.416,60 € correspondant à un mois de salaire tel que prévu à l'article L.122

Source officielle
CA

2e chambre sociale

663089780316960008413509

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

* * * EXPOSE DU LITIGE : Mme [C] a été embauchée par la société Protection Sécurité Industrie à compter du 7 mai 2010 en qualité d'agent de sécurité niveau 2, échelon 2, coefficient 120

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5c9681167e30884746

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Par avenant du 20 décembre 2012, avec effet au 4 février 2013, Mme [P] a intégré la rédaction du magazine Grazia (Web) en qualité de « rédacteur spécialisé », coefficient 120, barème Hebdo catégorie 1,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61629f6e35a5d4e0c2ddc9a6

Appel

28 février 2013

28 février 2013

[R] [H] a été embauché par la SARL TELE GUARD SECURITY (TGS) en qualité d'agent de sécurité polyvalent niveau 2 échelon 2 au coefficient 120, en vertu d'un contrat de travail à temps partiel et à durée

Source officielle
CA

19e chambre

5fdc4cdf2cec2f70cc5eb942

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y... a été engagé par la société Very Important Personality Sécurite Ste Privée (VIP Sécurité) en qualité d'agent de sécurité, niveau 2, échelon 2, coefficient 120 de la convention collective des entreprises

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162b62047859723647203ff

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

sein de cette entreprise d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 5 juillet 2006 pour exercer les fonctions de cordiste peintre maçon classé niveau III, position 1, coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11471

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

125 depuis 1993, puis était passée au groupe 7 coefficient 132 en janvier 2011 et était toujours à ce même coefficient en 2014, tandis que Madame F..., embauchée en qualité d'assistante administrative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920a9

Appel

24 février 2015

24 février 2015

durée déterminée, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er octobre 2007, la société UDSL Vigilance Sécurité a embauché Mme Aurore X...en qualité d'agent de sécurité niveau 2, échelon 2, coefficient

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6318348f0876004f131a5ef8

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par lettre d'engagement en date du 12 février 1993, M. [O] a été recruté pour une durée indéterminée, en qualité d'ingénieur, Position II coefficient 120.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6389c51457d0f882dcba

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[L] [H] a été embauché par la société de Surveillance-Intervention-Gardiennage (ci-après SIG) en qualité d'agent de surveillance confirmé niveau 2, échelon 2, coefficient 120 par contrat de travail à durée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca86e4781dc057dee7c30

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Européen Gardiennage d'Intervention Privée (GEGIP), en qualité d'Agent de surveillance, par contrat à durée indéterminée, à temps partiel (130 heures mensuelles), statut non cadre, Niveau II, Echelon 1, Coefficient

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66878cf205d6f7f678d492d4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

a été embauchée par la société Onisrev Loisirs Bricolage suivant contrat à durée déterminée conclu le 10 juin 2020 avec un terme prévu au 31 octobre 2020, en qualité de caissière réassortisseuse, coefficient

Source officielle