CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 428 résultats pour « coefficient »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724d4cd58014677418b5c

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par l'office du tourisme de Canet-en-Roussillon le 12 août 1996 en qualité d'hôtesse d'accueil au coefficient

Source officielle

Page 12 sur 1772

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00818

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

décembre 1982 par la MGEN en qualité de secrétaire médicale ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'attribution du coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00255

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

rappel de salaire au titre de sa classification et qu'il a été fait droit à sa demande à compter du 6 octobre 2004, par jugement du 10 novembre 2010, qui lui a reconnu la classification de cadre coefficient

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d55

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

X..., cadre B 1.2, coefficient 100 de la Convention collective nationale du bâtiment à la direction de la division RAM, et M. Z..., cadre B 2.2, coefficient 120, à la direction Y...

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a6d

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

155, à Mme Y..., employée au nettoyage au coefficient 155 et à M.

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa356

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

3,50 et de la qualité de cadre à compter du 1er juin 1984, alors, selon le moyen, d'une part, que la convention collective nationale des industries de l'habillement attribue le coefficient 1,80 au toiliste

Source officielle
CC

civ2

6137233ecd580146774074ab

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

, la cour d'appel a violé l'article 1149 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir rappelé que l'expert indiquait "qu'il n'avait pu savoir à quels débours correspondaient les coefficients de 1,16

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02095

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

l'arrêt de déclarer recevable l'action du syndicat en ce qu'elle tend à solliciter des augmentations générales de salaire revalorisées au regard de la qualification professionnelle et suivant un coefficient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200791

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

d'une période donnée, puis, ayant déterminé précisément le montant des indemnités à réintégrer sur cette période, applique aux indemnités de grand déplacement versées au titre d'une autre période un coefficient

Source officielle
CC

soc

613723f5cd5801467741063b

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

précédents, à savoir le coefficient 270, niveau IV, à M.

Source officielle
CC

soc

61372409cd580146774116a6

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

X... devrait être réintégré en qualité de chef de service administration générale et personnel ou tout poste équivalent du groupe 8, coefficient 450, de la Convention collective nationale de l'animation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00583

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Selon le premier texte, chaque niveau de qualification comporte deux coefficients, exprimés en points.

Source officielle
CC

soc

613724c3cd580146774182bd

Cassation

2 mai 2006

2 mai 2006

X... a été engagé, le 16 mars 1966, par la société Laboratoire Roger Y..., aux droits de laquelle se trouve la société Aventis Pharma, en qualité de chimiste, au coefficient 271 ; que la convention collective

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab22

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

relation de travail ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que Mme de X... relevait du coefficient

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c883

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

X... une somme à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'annexe I de la Convention nationale du transport aérien, personnel au sol, seuls peuvent bénéficier du coefficient

Source officielle
CC

comm

613722ddcd580146774027b7

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

qui correspondent à des véhicules d'importation que pour les tranches inférieures auxquelles correspond l'essentiel de la production nationale; que le Tribunal, qui, pour constater la stabilité du coefficient

Source officielle
CC

soc

613722b0cd58014677400285

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

Y... des sommes à titre de complément d'indemnité de licenciement, de complément d'indemnité patronale et d'arriéré de salaire, alors, selon le moyen, que le coefficient 190 de la convention collective

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403beb

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

prévoit que, lorsqu'au cours d'une même séance, deux actes inscrits à la nomenclature sont effectués sur un même malade par un même praticien, la Caisse doit prendre en charge le plus important à son coefficient

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422899

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

multiplicateur moyen s'est élevé à 2,34% ; pour l'exercice 1993, le coefficient multiplicateur moyen s'est élevé à 1,75% ; pour l'exercice 1994, le coefficient multiplicateur moyen s'est élevé à 2,03%

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00321

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

coefficient 255, qui est celui de M.

Source officielle