qui a relaxé Jean-Pierre Y... du chef de discrimination en raison de l'origine ou de la race ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code

de 4 000 francs pour violences légères et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen relevé d'office et pris de la violation de l'article 112-1 du Code

imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, a condamné Caroline X... à 90 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 530-1 du Code

l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, a condamné André X... à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 530-1 du Code

des communes ; Vu le code pénal ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

famille et à l'interdiction définitive d'exercer la profession d'avocat ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 121-7, 441, 441-10 du Code

d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende et a prononcé sur l'action civile Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6 du Code

de procédure pénale, défaut ou contradiction de motifs, violation de la loi, manque de base légale : Vu l'article 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 221-6 du code pénal ; Attendu

de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 131-21, alinéas 3 et 9, du code pénal, 706-153 et 593 du code de procédure pénale : 6.

Le moyen est pris de la violation de l'article 131-9, alinéa 3, du code pénal. 6.

de procédure pénale ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 434-15 du Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale

de l'environnement et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 9.

Par arrêt du 15 février 2023, cette juridiction a déclaré l'accusé coupable et, faisant application de l'article 122-1, alinéa 2, du code pénal, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, une interdiction

volontaires, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et à des réparations civiles ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 40-1° du Code

[P] [M] ; "1°) alors que, selon l'article 407 du code de procédure pénale, l'interprète, s'il n'est pas assermenté, prête serment d'apporter son concours à la justice en

pénal et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé X... coupable du délit de violences volontaires avec menace d'une arme ayant entraîné une incapacité n'excédant

de l'urbanisme, 112-1, alinéa 3, et 121-3 du nouveau Code pénal, 339 de la loi du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

pénal et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "aux motifs que, dans son rapport en date du 13 février 2003, la partie civile, Charles Y..., garde-chasse assermenté