Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ; Vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 ; Vu le code forestier ; Vu le code général des

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L.111-2 du code forestier : " Sont considérés comme des bois et forêts au titre du présent code les plantations d'essences forestières et les reboisements

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu : - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la

code forestier sont infondés.

minier ; Vu le décret du 20 décembre 1979 ; Vu le code forestier et notamment son article L.312-1 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45

DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE FORESTIER ; VU LES LOIS DES 24 DECEMBRE 1969 ET 22 MAI 1971 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR

Elle soutient que : - il n’est pas justifié de la compétence du signataire de l’arrêté contesté ; - cet arrêté méconnaît les dispositions de l’article L. 341-1 du code forestier en ce qu’il a été pris

Vu : - le code forestier ; - le code l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de l’environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code général de la fonction publique ; - le code de procédure pénale ; - le code du travail ; - le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

de l'environnement ; - l'arrêté méconnait les dispositions du 9° de l'article L. 341-5 du code forestier ; - l'arrêté méconnait les dispositions du 8° de l'article L. 341-5 du code forestier.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article R. 331-3 du Code forestier, L. 4 du Code de la route, de l'article 593 du Code de procédure pénale

[H] [C] et la société [1] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, qui, pour infraction au code forestier, a condamné le premier, à 500 euros d'amende