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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d953
20 mai 2010
20 mai 2010
B-Résumé des moyens et exposé des prétentions des consorts I... : Ils demandent à la Cour de : « Vu les articles 233 et suivants du code de procédure civile local ; Vu l'article 363 alinéa 2 du même
Source officielleChambre des Terres
64f2d04e5aeec3d96923897a
24 août 2023
24 août 2023
de procédure civile local ; - Condamne [HT] [U] [C] et [IS] [C] à verser à l'établissement public [ZP] la somme de 200.000 francs au titre des dispositions contenues dans l'article 407 du code de procédure
Source officielleChambre sociale
671b35892edfb0b58c05edb7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[D] [P] la somme de 150 000 Fcfp sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. PROCÉDURE D'APPEL Par requête du 19/08/2022, M.
Source officielleChambre Civile
64a7b08b3bcaf505db696819
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.
Source officielleCabinet D
66235acdaec0e60008fe99e1
11 avril 2024
11 avril 2024
de procédure civile ne lui étant pas applicables.
Source officielleCabinet C
643f88d3ad85da04f53a3bd0
13 avril 2023
13 avril 2023
de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleChambre 2 A
633fc2ebe633183e2ee1792f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de procédure civile
Source officielleCabinet D
6284907d498a54057d102ee3
12 mai 2022
12 mai 2022
de procédure civile de Polynésie française ; Signé par M.
Source officielleChambre 4 A
664844c8747cdb000859dec5
16 avril 2024
16 avril 2024
Sur les demandes annexes Le jugement sera confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCabinet C
65b9f6f58452800008b2b660
25 janvier 2024
25 janvier 2024
procédure civile local à payer à M.
Source officielleChambre des Terres
65b5fc05c742ab0008be07b4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
civil, Vu les articles 1er, 85 et 351 du code de procédure civile local, Vu les articles 407 et 409 du même code, Vu les nouvelles pièces versées au débat, - Confirmer le jugement n° 7-TER/2017 du
Source officielleChambre des Terres
62849082498a54057d102efb
12 mai 2022
12 mai 2022
de procédure civile local, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction d'usage au profit de l'avocat soussigné.
Source officielle2ème Chambre
690cba061f8a20b910f80529
8 août 2025
8 août 2025
[H] [B] la somme de 350.000 XPF au titre des frais irrépétibles en application de l’article 407 du Code de Procédure civile local et aux entiers dépens dont distraction d’usage au profit de Me LAUDON,
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1008REP001082884
8 octobre 1991
8 octobre 1991
de procédure civile locale) et dès lors que les prétentions du créancier avaient été rendues crédibles par la production de procès-verbaux de constat.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bb5
29 août 2013
29 août 2013
rappeler en préalable que la procédure civile est de la compétence de la Nouvelle-Calédonie et que si le Code de procédure civile local reprend la plupart des dispositions du Code de procédure civile
Source officielleChambre des Terres
635cc3750d69e87f74e6c0a6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu l'article 362 du code de procédure civile de la Polynésie française, - Recevoir Monsieur [K] [N], les sociétés AVENUI et POEVA II en leur requête en tierce-opposition AU FOND : Considérant qu'il
Source officielleChambre des Terres
65b5fc2ac742ab0008be07c6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de procédure civil local, outre les entiers dépens avec distraction d'usage au profit du Conseil soussigné sous due affirmation.»
Source officielleChambre des Terres
65b5fc09c742ab0008be07b6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de procédure civile local, Vu le jugement du 1er juillet 2020, - Infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau, - Déclarer les demandes formées par les exposants recevables
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0de
31 mars 2011
31 mars 2011
de procédure civile de la Polynésie française
Source officielle1ère Chambre civile
67ecc9d1dab039e415d93356
1 avril 2025
1 avril 2025
[E] et Mme [Z] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -constaté que les conditions des articles L 311-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution sont réunies
Source officiellePage 12 sur 7518