Vu : - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - le code de l’action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le décret n° 215-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n°2005-102 du 11 février 2005 ; - le décret n° 2015-233 du

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Sirinelli

à l'article L. 134-3 du code de l'action sociale et des familles () ".

Toutefois, lorsque la juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Vu : - le code de l'action sociale et de famille ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; 1.

civil ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le décret n°2015-233 du 27 février 2015 modifié par le décret du 29 novembre 2018 ; - l’arrêté du 3

de l'article L. 423-27 du code de l'action sociale et des familles alors que ces dispositions ne concernent que la profession d'assistant maternel et non la profession d'assistant familial ; - elle

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

pour personnes âgées ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de justice administrative ; Considérant qu'en vertu de l'article

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative, notamment son article R. 611-8 ; Après avoir

Il soutient que : - l'arrêté contesté est suffisamment motivé en droit et en fait ; - le prononcé de la mesure de suspension en urgence, en application de l'article L. 227-10 du code de l'action sociale

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code général des impôts ; - le décret n° 2023-340 du 4 mai 2023 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.