, qui n'a pas caractérisé l'impossibilité, pour les chauffeurs, de se constituer une clientèle personnelle, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1221-1 et L. 8221-6 du code du travail

civile ; et alors, en second lieu, que la circonstance que le représentant multicartes ait continué, après son départ, à visiter la même clientèle, ne le prive pas de son droit à indemnité s'il le fait

et imputables à ce dernier ; que la cour d'appel a constaté que la clientèle était volatile, le marché très concurrentiel, et que les clients avaient pu spontanément suivre les deux anciens salariés de

contact avec certains clients, la cour d'appel, qui a statué par des motifs impropres à caractériser un détournement déloyal de clientèle, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382

[W], ni que la clientèle qu'il voyait lui était imposée ; qu'il avait une moyenne de 17 clients par jour ; que M.

personnelle, sans constater que la possibilité d'avoir une clientèle personnelle aurait été interdite à Mme X..., a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-1 du code du travail

de sorte qu'un tel comportement portait gravement atteinte aux intérêts de la société Chantelle tant à l'égard de son contractant permanent, l'enseigne Printemps, que de sa clientèle ; que prive sa décision

des chefs de violation du secret professionnel, d'abus de confiance et de tentative d'abus de confiance ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

L'entreprise parvient par ailleurs à conserver la confiance de donneurs d'ordres publics, sachant que Monsieur [V] [A] poursuit le développement de la clientèle de particuliers/privés.

l'importation, l'exportation, de tous biens d'équipements destinés à l'aménagement de l'espace notamment de tout sol, pour tout usage commercial, industriel, de loisirs ou de décoration, auprès de toute clientèle

X... a été engagé par la société SILMM devenue CIP à compter du 16 novembre 1987, en qualité d'ingénieur commercial et de directeur d'agence chargé de la prospection de clientèle dans plusieurs départements

sous seing privé du 24 octobre 1992 portant cession de clientèle liée à l'exploitation libérale d'une salle d'éducation physique, la cour d'appel a violé l'article 1128 du Code civil ; 2 ) qu'en estimant

privés ».

privés ».

les régions et leurs groupements peuvent, dans le cadre des compétences qui leur sont reconnues par la loi, créer des sociétés d'économie mixte locales qui les associent à une ou plusieurs personnes privées

payer un complément de salaire en application de l'article 5 de l'Accord national interprofessionnel des VRP instituant une ressource minimale forfaitaire, et par voie de conséquence de n'avoir pas pris

sursis et mise à l'épreuve, à 5 ans d'interdiction professionnelle et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris

et par conséquent emportait modification du contrat de travail, sans rechercher si, à la date de la prise d'acte, la modification de la clientèle confiée à M.