[V] [S] né le 01 Juin 1941 à SAINT REMY DE PROVENCE (13232) 13 impasse Marcelin Berthelot 13200 ARLES représenté par Me Thomas SALAUN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Marie-constance DUCROS

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 septembre 2023, le 20 juin 2024 et le 22 juillet 2024, la société Peinta Concept, représentée par la SCP Ducrot et associés

Jean-Claude par déclaration à la M.

L'infraction ne s'étant pas poursuivie au delà du délai de régularisation, la clause résolutoire n'est pas acquise à ce titre.

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ". 5. M.

(Rouen, 29 juin 2006), que la société Monnier Borsu Sotradel (la société Monnier), exerçant une activité de transport public de marchandises, était régulièrement affrétée depuis 1976 par la société Ducros

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Les requérants demandent l'annulation de cette délibération en tant qu'elle classe les parcelles AC 38 et 41 situées sur le territoire de la commune de Montagnole en zone UD.

, avocat membre de la SELARL ALEXANDRE DUCROCQ AVOCAT, inscrit au barreau du GERS INTIMÉS D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique

Fabrice Jean-Claude X... C/ Mme Isabelle Catherine Jacqueline Françoise Z...épouse X...

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la société HTVS Architecte, représentée par Me Ducrot (SCP Ducrot & associés), demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête ; 2°

W-B7E-PSPS DEMANDEUR : Madame [P] [R] [J] [L] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 16] [Localité 23] (RÉPUBLIQUE DE MAURICE) [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Gwenola DUCROUX

Par un mémoire enregistré le 21 mai 2025, la société GES, représentée par la Selarl Ducrot Associés " DPA " (Me Ducrot), conclut au rejet de toute demande formée contre elle et à ce qu'une somme de 3 000

01 mars 1962 à [Localité 12], [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 substitué par Me Mathieu DUCROCQ

En ce qui concerne le classement des parcelles H n°230, 231, 232, 234 et 358 en zone agricole : 4.

autre classement était possible, mais seulement de s'assurer de la légalité du classement retenu.

de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON S.A.

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ».