E..., Michel Y... et Icchak B... du chef de complicité de vol avec violences, à défaut d'éléments établissant qu'ils aient eu connaissance des circonstances exactes du détournement et a fortiori qu'ils

B..., il convient de relever que les témoignages imprécis et contradictoires de ses deux amies, lesquelles ont admis « ne plus être sures », puis reconnu avoir menti ne sont pas de nature à assurer la

Une information judiciaire a été ouverte le 10 septembre 2015 contre ce dernier qui a été déféré et mis en examen pour avoir violé et agressé sexuellement Mme I..., avec cette circonstance que les faits

faute de nature à l'exonérer de sa responsabilité dès lors que, d'une part, le lieu du dommage était situé dans la zone d'emprise déclarée, d'autre part, que la SA ENEDIS a fourni des informations imprécises

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'arrêté leur fixe un délai de six mois pour procéder à des travaux généraux et imprécis alors que les premières constatations

était entendu que ses responsabilités s'étendaient, dans le respect de la réglementation, sur toute la partie exploitation de l'activité de la société en sorte que cette délégation de pouvoirs était imprécise

imprécisions ne portent que sur les circonstances et la localisation de l'exécution.

il est insuffisamment motivé ; Sur le bien-fondé du jugement : - la diffusion, par le préfet de la Martinique, dans le guide pratique de traitement des véhicules hors d'usage, d'informations imprécises

Si, pour le marché attribué au cabinet de conseil Onepoint aucun objet n'a été mentionné, cette circonstance n'est pas de nature à établir que la demande du requérant est imprécise dès lors, notamment,

La SAS B.R.P apporte pour prouver les reproches qu'elle formule de manière assez imprécise dans sa lettre dans la mesure où les faits fautifs ne sont pas circonstanciés en temps, en lieu et en jours, deux

En outre, le certificat médical, qui évoque de manière imprécise un trouble dont souffrirait l'intéressée, n'affirme pas avec certitude qu'il serait lié à une situation de violences conjugales.

insurmontables intervenues après l'heure du placement en garde à vue de l'intéressé, la cour d'appel, qui n'a, par ailleurs, caractérisé aucune circonstance insurmontable justifiant ce retard, a méconnu

la société BMES dans son dossier sans adhérer à son contenu et sans, d'autre part, s'être prononcée sur d'autres éléments accréditant une connaissance du fait dommageable en 2004, et notamment la circonstance

preuve de la réception effective de ladite lettre par son destinataire, dès lors que celui-ci contestait être le signataire de l'accusé de réception ; qu'en se fondant sur une attestation postale imprécise

.; qu'en décidant néanmoins que les juges ayant rendu l'arrêt du 18 février 1991 savaient que la salariée exerçait trois autres emplois, pour avoir employé la formule imprécise de revenus tirés de ses

En outre, la circonstance qu'un parent proche de M.

trois auxiliaires de l'inspectrice du Travail n'est donc pas fondé" ; "alors, d'une part, que les procès-verbaux n'ont de valeur probante que dans la mesure où leur auteur rapporte les faits et circonstances

de temps et de lieu, la cour se devait de rechercher si la condamnation définitive du 31 mars 2005 avait retenu la circonstance aggravante de commission habituelle de l'article 321-2 du code pénal, visée