mis en évidence une fracture enfoncement du plateau tibial externe du genou droit, ainsi que par les indications données par l'expert qui concluait à l'existence d'un traumatisme important et à une chute

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., agent de service dans un restaurant de la ville de Rennes, a été victime d'une chute

.; que de son côté, le demandeur a toujours contesté les faits qui lui sont reprochés et soutenu que Nathalie Y...avait simulé une chute afin de le placer en situation d'agresseur ainsi qu'en témoigne

aux usagers de la route ; que l'information n'a pas permis de faire apparaître que ceux-ci connaissaient le danger potentiel causé par l'état de pourrissement des troncs peupliers et les risques de chute

B... effectuant ce travail a chuté d'une hauteur de 3,60 mètres ; "qu'il n'est pas établi que ces deux ouvriers n'avaient reçu consigne que de déposer le matériel, pour ensuite se rendre sur un autre

chômage aux organismes concernés, alors, selon le moyen, que la lettre de licenciement faisant état de la nécessité de procéder à une réduction de l'effectif par une suppression de poste en raison de la chute

Z..., garagiste, a chuté dans la fosse de vidange située à l'intérieur du garage de celui-ci ; qu'il a assigné M. Y...

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 5 octobre 1981, Mme X..., salariée de la société "Les Alpilles", a été victime d'une chute

qu'on lui avait fait savoir qu'il était licencié le 25 janvier 1989 car il ne donnait pas satisfaction, mais qu'il pouvait finir sa semaine de travail ; que, le même jour, il a déclaré avoir fait une chute

entraîné une incapacité permanente partielle fixée à 65 % à partir de décembre 1987, est décédé le 25 avril 1988 après une opération chirurgicale pratiquée par suite de fractures consécutives à une chute

économique; qu'en l'espèce, il résultait tant de la lettre de licenciement que des conclusions d'appel que le salarié avait été licencié en "raison d'un bilan largement déficitaire en 1991, et de la chute

X..., a été blessé par la chute d'un chauffe-eau mural; qu'il a demandé à M.

Y..., la cour d'appel aurait dû rechercher si le franchissement de la petite murette et sa chute sur la route nationale n'avaient pas été provoquée exclusivement par une descente incontrôlée du talus qui

X..., salarié de la société Sofral, a été victime le 5 juin 2000 d'une chute alors qu'il se trouvait sur une échelle ; qu'une incapacité permanente partielle de 10 % lui a été reconnue ; Attendu que

. ; "aux motifs que dans un certificat médical en date du 12 mars, le médecin note que l'origine des blessures ne peut être rattachée à une simple chute, que la fracture est liée à l'impact d'un objet

certain unit, fût-ce de façon indirecte, la faute qui est reprochée au prévenu et l'atteinte corporelle subie par la victime ; que la cour d'appel dont les énonciations font seulement ressortir que la chute

avantdiredroit, a ordoné une expertise et alloué une provision de 5 000 francs à la victime ; " aux motifs qu'un certain nombre de témoignages relatent que X... après une phase de jeu ayant entraîné la chute

coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il résulte du dossier que Crétois, à la suite de sa "chute