X... se défendait d'avoir cherché à nuire à son employeur, de rechercher si la dénonciation auprès de l'administration centrale, découverte après coup par la société Brittany Ferries, ne légitimait pas

même Code; alors, par ailleurs, qu'en omettant de rechercher si, avant la discorde, l'état de santé de Mme X... nécessitait l'exécution de la charge et si, en dépit de cette mésentente, Mme Z... avait cherché

salarié qu'il envisage de licencier pour une cause économique qu'à la condition qu'il dispose, dans son entreprise, des moyens de ce reclassement; qu'en reprochant à la société Sura de n'avoir pas cherché

novembre 1999), d'avoir dit le licenciement de Mlle X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens : 1 / qu'il ne peut d'une part, être reproché à l'employeur de n'avoir pas cherché

de maintenir la privation du salaire afférent à la période de mise à pied, ni refusé de verser ce salaire, dont le salarié n'a été privé qu'en conséquence d'une erreur qu'il n'a lui-même aucunement cherché

lorsqu'il s'est porté candidat aux élections de la délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; qu'en s'abstenant de rechercher si le salarié n'avait pas cherché

consentie dans l'acte de vente du 25 avril 2012 et le manque de bonne foi des époux [I] qui, nonobstant l'avertissement des exposants, propriétaires du fonds dominant, ont poursuivi leur construction sans chercher

sur les lieux, ce qui aurait permis à la cour d'appel d'apprécier la visibilité du vol allégué et la possibilité d'entendre des échanges verbaux depuis l'endroit où il affirmait être, n'avaient pas cherché

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 décembre 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable aux candidats à un poste d'enseignant-chercheur

COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT -Fonctionnaires des cadres généraux du ministère de la France d'outre-mer - Chercheurs

X..., son secrétaire général, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le décret du 6 juin 1984 portant statut des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur, - la décision du Premier ministre

X..., qui se savait en danger depuis le mois de février 2004, n'avait pas cherché à se prémunir contre le risque que faisait peser sur lui l'imminence du licenciement du directeur salarié de la MAE, le

l'arrêt de déclarer abusive la rupture du contrat de travail et de le condamner à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur est tenu de chercher

d'emprisonnement de 6 mois assortie du sursis avec mise à l'épreuve et a accordé à la partie civile une somme de 15 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que Michel X..., même s'il n'a pas cherché

expliquait dans ses conclusions d'appel que sa qualité de receveur principal des impôts n'avait joué aucun rôle dans la remise des fonds opérée par les parties civiles puisque celles-ci avaient seulement cherché

non vérifiées et qui font fi des éléments ci-dessus rappelés ; "que les appréciations toutes personnelles d'un médecin qui se pare du titre d'expert sont tout aussi inopérantes ; que ce dernier cherche

que si effectivement il résulte de la déclaration de Christine Y... vendeuse de la boulangerie qu'avant 7 heures du matin, le dimanche 23 juillet 1995, Madame Z... qui assistait à la noce est venue chercher

part, qu'elle faisait valoir que le personnel affecté au lavage des vitres ne représentait que 2 % des effectifs et qu'en retenant un numéro de risque unique pour l'ensemble des établissements, sans chercher