selon l'arrêt attaqué, que la SNC X..., ayant pour objet l'acquisition de terrains à Saint-Clément-la-Rivière, leur lotissement et leur revente, agissant par sa gérante, Mme Olga X..., s'est portée caution

X... et Mlle A..., agissant en qualité de co-gérants de la société Clairefontaine; que, dans le même acte, les époux X... se sont rendus cautions hypothécaires de la société Clairefontaine à hauteur

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [T] [J] soutient que l'acte de caution hypothécaire ayant fixé le terme extinctif du prêt garanti par la caution hypothécaire des époux au 15 avril 1998, et le redressement

Didier et Philipp X... une certaine somme, en leur qualité de cautions hypothécaires, après désintéressement des créanciers de premier et deuxième rangs, alors, selon le moyen : 1 / que la renonciation

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 22 janvier 1996), que les époux X... se sont portés cautions hypothécaires envers la

Suivant acte authentique reçu le 3 juin 2010 par Mme [W]-[G] (le notaire), notaire associé de la société civile professionnelle Sladek - [W]-[G] - [G] (la SCP), Mme [O] s'est portée caution hypothécaire

X..., poursuivi en sa qualité de "caution hypothécaire", ne pouvaient opposer à la caisse, sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-22 du code monétaire et financier, la déchéance de son droit

[D] sur le fondement d'un acte notarié de prêt des 14 mai et 7 juillet 1987 en garantie duquel ce dernier s'était porté caution hypothécaire. 2.

commerce ; 3°) ALORS QU'en toute hypothèse, est valable le cautionnement hypothécaire consentie par une SARL à moins qu'elle ne prouve qu'il n'entre pas dans l'objet social et que le bénéficiaire le

des poursuites ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine-banque (la banque) ayant engagé, en exécution d'un acte notarié contenant leur cautionnement

que le commandement valant saisie immobilière du 19 octobre 2011 est fondé sur le seul « cautionnement hypothécaire » de M.

d'appel, qui a relevé qu'il ne résultait pas de l'acte de cautionnement hypothécaire du 9 juillet 1992 que la banque avait entendu renoncer au cautionnement solidaire de l'ensemble des engagements de

Au même acte intervenait la SCI Le Mas d'en Haut (la SCI) pour se constituer caution hypothécaire des époux [G] en sûreté de la créance de monsieur [C] en principal, intérêts, frais, indemnités et autres

Aux termes du même acte, un cautionnement hypothécaire a été consenti par feue Mme K...

Z..., ont constitué la société Sofidase, à laquelle, sur leur demande et avec leur cautionnement hypothécaire, un prêt d'un million de francs a été consenti, en juin 1991, par la même Banque Hervet, afin

de 1989 avaient eu pour effet de faire perdre leur objet au cautionnement hypothécaire, qu'un engagement hypothécaire portait nécessairement sur un montant précis et non évolutif, que les deux cautions

Il EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait notamment débouté la SCI [...] de sa demande de nullité de son engagement comme caution hypothécaire ; AUX MOTIFS QUE

solidaire de la société Sudinvestments et d'une caution hypothécaire sur l'immeuble à acquérir par cette société, en second rang; - l'acte authentique de vente de l'immeuble par la société Cannes Palace