échéant : a) Les conditions particulières d'exercice propres à favoriser la coordination des soins ; b) Les conditions particulières d'exercice permettant la prise en charge globale de patients dans le cadre de réseaux de soins et les modes de rémunération

Article L4123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 58

Code de la défense

A la solde des militaires s'ajoutent l'indemnité de résidence et, le cas échéant, les suppléments pour charges de famille.

Article R236-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 17

Code de commerce

comme accomplies par la ou les sociétés bénéficiaires des apports ; 6° Les dates auxquelles ont été arrêtés les comptes des sociétés intéressées utilisés pour établir les conditions de l'opération ; 7° Le rapport d'échange des droits sociaux et, le cas

Article D332-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 32

Code de l'éducation

Les élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières bénéficient d'aménagements appropriés. Le cas échéant, ces élèves peuvent bénéficier des dispositions prévues à l'article D. 311-13.

Article 1

—

L'exploitation des pistes est subordonnée au respect, par tous les opérateurs concernés, des dispositions de l'annexe au présent arrêté, assortie, le cas échéant, de conditions particulières.

Article L4123-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 70

Code de la défense

Sauf en cas de préjudice imputable à une faute personnelle du militaire ou à toute autre circonstance particulière détachables du service, ont droit à la réparation intégrale du dommage subi, à la charge de l'Etat, les militaires blessés ou ayant contracté

Article R741-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 74

Code de la sécurité intérieure

Le plan particulier d'intervention est révisé au moins tous les cinq ans, à l'exception des plans exigés au titre des 2° ou 3° de l'article R. 741-18 pour lesquels la périodicité de révision du plan est de trois ans.

Article Annexe VII

—

DOSSIER D'ETUDES POUR LES CAS PARTICULIERS 1.

Article D171-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 06

Code de la sécurité sociale

Le montant de la réduction de rentes résultant éventuellement des dispositions du présent article est acquis à l'organisme débiteur de la pension ou de la retraite due en vertu d'un statut particulier.

Article GA 19

—

Locaux à risques particuliers Les installations classées pour la protection de l'environnement ne sont admises dans les gares que si elles sont indispensables à leur exploitation.

Article GZ 21

—

Ces solutions peuvent être obtenues soit par ventilation permanente, soit par un dispositif particulier fonctionnant seulement pendant la durée de marche des appareils.

Article D133-13-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 04

Code de la sécurité sociale

Le particulier ayant adhéré à ce dispositif demande à l'organisme mentionné à l'article L. 133-5-10 le versement de la rémunération en transmettant la déclaration mentionnée à l'article D. 133-13-2.

Article 34

—

l'intermédiaire non redevable tiennent un état récapitulatif des quantités qui leurs sont fournies et bénéficiant d'une exemption, d'une exonération ou d'un tarif inférieur à celui mentionné au 1° de l'article 29, qu'il s'agisse d'un tarif normal, réduit ou particulier

Article MS 50

—

. - Dans les établissements possédant des pompiers particuliers ou une équipe d'incendie, il doit exister un dispositif d'alarme par postes téléphoniques ou signaux sonores (tels que sonneries, trompes, etc.) ayant pour premier objet de rassembler le

Article 3

—

ont toutefois : Une superficie d'au moins 7 m² ; Une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 m ; Une ou plusieurs baies ouvrantes donnant sur l'extérieur, le sol de la pièce pouvant être en contrebas du sol avoisinant, la différence de niveau, dans ce cas

Article 233-4.04

—

On doit tenir compte, le cas échéant, des effets déstabilisants dus à une traînée tourbillonnaire. De même, on devra porter une attention particulière au comportement de l'air ou autres gaz entraînés pour les sous-marins à capacité hyperbare. 2.

Article 6

—

Il peut en particulier demander des compléments aux programmes définis aux d, e et f du II de l'article 4.

Article 12

—

Dans le cas où le sol en place sous-jacent ou juxtaposé au traitement ne respecte pas les critères définis à l'article 11 ci-dessus, les eaux usées traitées sont drainées et rejetées vers le milieu hydraulique superficiel après autorisation du propriétaire

Article D224-15-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 84

Code de l'environnement

pour un service de transport une dérogation d'une durée maximale de cinq ans aux types de motorisations exigées pour les véhicules à faibles émissions mentionnés par les articles D. 224-15-3 et D. 224-15-4 pour tenir compte des caractéristiques particulières

Article R243-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 24

Code de la sécurité sociale

Les pénalités mentionnées aux articles R. 243-12 et R. 243-13 sont exclusives du prononcé de toute sanction à raison des mêmes faits en vertu des dispositions particulières prévues, le cas échéant, pour réprimer les manquements aux obligations de déclaration

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