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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 506 résultats pour « carence educative »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service dénommé " STEMO Allier " est constitué des unités éducatives suivantes :
Le recrutement intervient dans le grade de conseiller socio-éducatif après inscription sur les listes d'aptitude établies :
Article 2
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est composé des unités éducatives suivantes :
Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE de Liévin Atrébatie est composé des trois unités éducatives suivantes :
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est composé des unités éducatives suivantes :
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Toulouse Saint-Exupéry exerce les missions suivantes :
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est composé des unités éducatives suivantes :
Article D432-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 10
Dans le contrat d'engagement éducatif, le titulaire certifie sur l'honneur respecter les dispositions de l'article D. 431-2.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des unités éducatives suivantes :
les juridictions ; - l'accueil en hébergement collectif de mineurs aux fins d'établir une rupture temporaire du jeune, tant avec son environnement qu'avec son mode de vie habituel, sur la base d'activités intensives et au moyen d'un encadrement éducatif
Article L913-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 44
Les personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service sont membres de la communauté éducative.
Article 24
Au 1er février 2019, les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et les fonctionnaires détachés dans ce cadre d'emplois sont intégrés dans ce cadre d'emplois.
Article R621-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 21
Cette assistance ne peut être accordée aux propriétaires ou affectataires domaniaux que dans la limite de la disponibilité des moyens de l'Etat et sous réserve qu'ils établissent la carence de toute offre privée ou publique, compétente en matière de monuments
Article R411-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 95
En cas de carence de la commission ou si celle-ci, invitée à délibérer à nouveau, maintient des propositions que le préfet estime ne pas pouvoir retenir, celui-ci demande au ministre chargé de l'agriculture de consulter la commission consultative paritaire
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Sarcelles Est Val-d'Oise exerce les missions suivantes :
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est composé des trois unités éducatives suivantes :
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