Le concours externe à dominante scientifique et technologique comporte trois épreuves écrites obligatoires d'admissibilité et une épreuve orale unique d'admission.

Article L1612-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 17

Code général des collectivités territoriales

Le maire ou le président de l'assemblée délibérante présente annuellement le compte financier unique à l'assemblée délibérante, qui en débat sous la présidence de l'un de ses membres.

Article R174-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 72

Code de la sécurité sociale

Si la facture est conforme aux conditions de prise en charge et aux modalités de facturation prévues par le présent code, la caisse gestionnaire procède à sa liquidation et informe, sous forme dématérialisée, la caisse de paiement unique de sa décision

Article Annexe II

—

L'évaluation se déroule en deux temps : - présentation orale, par le candidat, de son projet professionnel pendant laquelle il n'est pas interrompu, À la date fixée par le formateur d'économie-gestion, le candidat se présente à l'entretien muni de son

Article R512-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 87 > 44

Code monétaire et financier

Toute déclaration de candidature doit comporter la désignation d'un suppléant, répondant aux mêmes conditions d'éligibilité que le candidat. Elle doit être signée par le candidat et le suppléant. Nul ne peut être suppléant de plusieurs candidats.

LEGIARTI000032850921

—

sur programme français uniquement - Australie Melbourne Ecole française * Ecole : classes de la GS au CM2 uniquement Australie Melbourne Auburn High School * Section sur programme français uniquement Australie Sydney Lycée Condorcet, The international

Article D510-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 84

Code de l'environnement

Chacun des membres des collèges définis aux 2° et 6° du II du même article peut en outre proposer une personne uniquement habilitée à le suppléer lors de l'examen des affaires relatives aux installations nucléaires de base, une personne uniquement habilitée

Article 30

—

Dans le collège ordinal, en cas d'égalité de voix entre candidats du même sexe, le candidat proclamé élu est celui dont la date d'inscription à un tableau est la plus ancienne et, à égalité d'ancienneté, le candidat le plus âgé.

LEGIARTI000051143701

—

ANNEXE 1° Données relatives aux candidats présentant leurs candidatures à des formations conduisant au diplôme national de master : - document attestant d'une situation de handicap ; i) Données relatives aux candidats boursiers : indication du bénéfice

Article L370

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 50

Code électoral

Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats et chaque tour de scrutin. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Article L210-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 33

Code électoral

au conseil départemental. ” Le candidat et son remplaçant sont de même sexe.

Article D337-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 24

Code de l'éducation

Le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle délivré au candidat porte les mentions : 1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ; 2° Bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale

Article R914-19-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 94

Code de l'éducation

Les candidats aux concours prévus aux articles R. 914-19-2 et R. 914-19-3 subissent les mêmes épreuves que les candidats des concours correspondants de recrutement des professeurs des écoles de l'enseignement public.

Article 3

—

Cette plateforme unique de réservation a pour objet :

Article 9

—

La hors-classe comporte un échelon unique.

Article Annexe III-1

—

MONTANT DE LA GARANTIE À L'IMPORTATION POUR UN TRANSFERT UNIQUE

Article R4121-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 81

Code du travail

L'employeur consigne, en annexe du document unique :

Article 17

—

Pour le recrutement des techniciens, la phase d'admission consiste en une audition des candidats admissibles, qui débute par un exposé du candidat sur son cursus et ses motivations et se poursuit par une audition avec le jury.

Article 11-1

—

Le jury d'admissibilité ou la section de jury compétente examine les titres et travaux des candidats et, après avoir délibéré, établit la liste des candidats admis à poursuivre le concours.

Article 5

—

sous la responsabilité du candidat, ou susceptible de l'être, dans la spécialité retenue.

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