AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 janvier 2022), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (la caisse) a refusé par décision du 19 juin 2012 de prendre en charge, au titre de la législation

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 mars 2022), à la suite de la prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) d'un accident du travail survenu le 5 novembre 2012 à l'un de

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, les deux maladies déclarées le

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 février 2024), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident dont a été victime

P... a déclaré à la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (la Caisse de garantie) un sinistre pour non-représentation de fonds concernant l'étude H..., estimé

bis, rue du Pont de Créteil à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section B), au profit de : 1 ) la Caisse

agricole du Loir-et-Cher; Attendu que la caisse de mutualité sociale agricole (ci-après la Caisse) a notifié à Mme X..., le 14 septembre 1982, le rejet de sa demande de pension de retraite (à l'âge

d'Epargne) d'exercer des activités professionnelles, même à titre gratuit, en-dehors du réseau des Caisses d'Epargne, comme l'a rappelé M.

janvier 1959, de l'article 1134 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Robert Y... à payer à la Caisse

Pierre A..., pris en qualité de liquidateur du Comité d'entreprise de la Caisse prmaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne, demeurant ... (9e), 2 ) M.

janvier 1946 au 30 juin 1981 ; qu'il a effectué le 7 février 1996 la déclaration d'un mésothéliome, maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30 ; qu'après son décès, survenu le 27 février 1996, la Caisse

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 avril 2025), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) a, le 21 octobre 2021, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

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primaire d'assurance maladie de [Localité 3] (la caisse) pour obtenir le remboursement de soins indemnisés au titre du risque professionnel pour un accident survenu le 19 juin 2018.

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 10 juin 2022), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse) a pris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

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