... fait grief à l'arrêt d'écarter des débats ses pièces 11, 12 et 13 et de confirmer l'ordonnance d'incident rendue le 21 mars 2017 par le magistrat en charge de la mise en état ayant prononcé la caducité

Q... fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 17 juillet 2018 ayant prononcé la caducité de son appel dans l'affaire enrôlée sous le n° 17/4254 l'opposant à la

V... fait grief à l'arrêt de confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance entreprise ayant constaté la caducité de sa déclaration d'appel formée à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de grande

Par ordonnance du 18 mai 2020, le conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de la déclaration d'appel sur le fondement des articles 908 et 911 du code de procédure civile. 3.

de la société BTP banque n'avait pas été signifiée au représentant de la société Cotracoop, intimée défaillante, dans le délai requis par l'article 902 du code de procédure civile et a constaté la caducité

Par une ordonnance qui a été déférée à une cour d'appel, un conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de la déclaration d'appel.

A hauteur d'appel, la locataire a soulevé une fin de non-recevoir tirée de la caducité de l'assignation. Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 4.

Pour déclarer caduc l'appel relevé par M.

Les sociétés Ambulances Sannac et Mafanel font grief à l'arrêt de déclarer caduc leur recours, alors : « 1/ que le droit d'accès à un tribunal ne saurait être soumis à des limitations telles que ce

consorts [T]), venant aux droits de [R] [E], les ont assignés en nullité du « compromis » de vente et paiement de dommages-intérêts ; Attendu que les consorts [T] font grief à l'arrêt de prononcer la caducité

septembre 2019 de caducité de la déclaration d'appel de M.

Mureville d'y renoncer, la société Meressan a assigné celle-ci en annulation de l'accord-cadre et des promesses de vente ; Attendu que la société Mureville fait grief à l'arrêt de constater la caducité

. ; qu'elle a déféré à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état ayant constaté la caducité de l'appel qu'elle avait formé par déclaration du 16 avril 2014 ; Attendu que la CFTC fait

X... a fait parvenir ses conclusions à la cour d'appel le 29 mars 2016 ; qu'il a déféré à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état ayant constaté la caducité de la déclaration d'appel

mesures sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ; que la requête de la société Eurofins a été accueillie ; Attendu que la société Eurofins fait grief à l'arrêt de constater la caducité

de l'appel doit être annulée, et que l'incident de caducité doit être rejeté.

n'est invoquée à aucun moment par les parties et que le conseil de prud'hommes ne pouvait donc débouter Mme X... en raison de la caducité de son action ; et alors, enfin, que le caractère indéterminé

[C] fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance déférée du magistrat de la mise en état de la chambre 1-8 de la cour d'appel en ce qu'elle a prononcé la caducité de sa déclaration d'appel à l'encontre