Enfin, en l'absence de contrat de travail, la demande relative au travail dissimulé doit être déclarée sans objet.

Sylvain Z..., ..., 60100, pris en la personne de son représentant statutaire dûment habilité en exercice, domicilié audit siège, 7 / de L'Union départementale CFTC de l'Oise, dont le siège est à la Bourse

représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'Angers (SCP) INTERVENANT VOLONTAIREMENT : la CFDT de Maine et Loire prise en la personne de son représentant légal, domicilié à la Bourse

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023 à 11h26, la ligue française pour la défense des droits de l'Homme et du citoyen (LDH) et la confédération générale du travail

de travail pour la participation à des réunions syndicales ou l'exercice d'un mandat syndical électif doit être assimilé à du travail effectif, l'arrêt retient qu'il s'évince des dispositions combinées

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 93-40.339, n° U 93-40.340 et n° T 93-40.385 formés par : 1°/ le syndicat général du Livre CGT de Nantes et de Loire-atlantique, FILPAC CGT, Bourse

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : LA CHAMBRE SYNDICALE DES COCHERS CHAUFFEURS Bourse

Jérôme Voisin, demeurant 3, rue Roger Salengro, 69200 Venissieux, 42 / du syndicat SGTR-CFDT, dont le siège est Bourse du Travail, Place Guichard, 69442 Lyon Cedex 03, défendeurs à la cassation ;

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Chambre syndicale des cochers et chauffeurs de voitures de place de la région parisienne dont le siège est à la Bourse du Travail 2 rue

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 05/03185 SAS LESCHEL ET MILLET, TRAVAUX PUBLICS C/ X...

INTERVENANTE VOLONTAIRE : L'Union Syndicale CGT de la Construction du Rhône Bourse du Travail 205 rue de Créqui 69422 LYON Cedex 03 Tous deux représentés par Me Valérie MALLARD (avocat au barreau

Nghia Tran X..., demeurant ..., 2 / du Syndicat Force Ouvrière du personnel des organismes de la région parisienne, dont le siège est Bourse du Travail, bureau 503, 3, rue du ..., défendeurs à la

Nordi Z..., demeurant ..., 2°/ Sur le pourvoi n° U 96-43.158 formé par l'Union départementale des syndicats CGT des Bouches-du-Rhône, dont le siège est Bourse du Travail Benoît Y..., ..., en cassation

droits des femmes et des familles de Seine-et-Marne ", " serviced'aide aux jeunes en difficulté ", " Comité départemental de prévention de l'alcoolisme ", " Maison de l'emploi et de la formation ", " Bourse

3o) Madame Sandra B..., demeurant... 4o) Madame Monique C..., demeurant... 5o) Le SYNDICAT FILPAC CGT, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Bourse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La CHAMBRE SYNDICALE TYPOGRAPHIQUE NICOISE, sise Bourse du Travail CGT, à Nice (Alpes-Maritimes), 4

André Bossi 13540 PUYRICARD comparant en personne, assisté de Me Jean-Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE Société SYNDICAT'NATIONAL DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PRIVEE Bourse

Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître RAYNAUD DE LAGE Nicolas, avocat au barreau de TOULOUSE L'UNION SYNDICALE DE LA CONSTRUCTION CGT DE LA HAUTE GARONNE, Bourse du Travail-19 Place