Suite à l'annonce par la direction d'une nouvelle prime de productivité à compter du 1er janvier 2016, prévoyant une modification de l'unité de base retenue pour le calcul de la prime applicable à l'ensemble

[X] ou toute personne à lui substituée, au prix qui sera fixé à dire d'expert ; * Débouter M.

Mme [L] produit un document intitulé “attestation de prise encharge” en date du 10 avril 2025 aux termes duquel M.

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.

Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SELAS MINERVA AJ, prise

des amendes et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

lourde par lettres du 20 février 1997, leur employeur leur reprochant un comportement constitutif d'abus lors de la grève ayant affecté l'entreprise à partir du 6 février 1997 et à laquelle ils avaient pris

Sébastien Y..., domicilié [...]                                   , pris en qualité de liquidateur de la société civile Holding financière du parc, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Loquais, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Le Douairon, domicilié ... de Lôme, 56100 Lorient, 4 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales

la violation serait alléguée, sont irrecevables par application des dispositions de l'article 590 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation présenté dans le mémoire ampliatif, pris

pied 15. - En bonne position, mais avec perte de la mobilité des autres articulations du pied 20 à 35 - Blocage de la cheville, pied en talus 25 - Blocage de la cheville, pied en équin prononcé 20 à 35

Après avoir relevé, d'une part, que le gérant de la Sarl Wilan avait participé, le 6 septembre 2018, à un blocage de l'usine exploitée par la société SLN, organisé pour soutenir celui de l'accès à la mine

sur les intérêts civils et a ordonné l'affichage et la publication de la décision et qui a déclaré la seconde civilement responsable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

d'appel par le ministère public et les parties civiles ; En cet état ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par la société civile professionnelle Célice, Blancpain et Soltner pour Joël Z..., pris

Sur les premier, pris en ses première et deuxième branches, et second moyens proposés pour M. [V] 16.

[E] [I], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société civile [Adresse 6], dont le siège est [Adresse 3], société dissoute prise en la personne de M.

partie civile ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date de ce jour, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris