X..., comme gardien de sa bicyclette, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'elle a déclaré M.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE AQUITAINE DES BOIS AVAIT ALLOUE DES PRIMES DITES D'INTEMPERIES, DE SALISSURE ET DE BICYCLETTE A SES OUVRIERS BUCHERONS ET LES AVAIT EXCLUES DE L'ASSIETTE

proximité a privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; 2°/ qu'en s'abstenant de rechercher si, du fait que la piste cyclable pouvait être empruntée par des bicyclettes

local objet de la résolution critiquée ; que le règlement de copropriété établi le 25 juin 1951 précise en page 6 que les parties communes de l'immeuble comprendront le passage cocher, le garage de bicyclettes

A l'occasion de son interpellation dans le cadre d'une opération de police relative au vol d'une bicyclette, le préfet de Saône-et-Loire a pris à son encontre, le 20 avril 2025, un arrêté lui assignant

Elle soutient que : - le 24 juin 2020, alors qu'elle circulait à bicyclette sur la route départementale n°82 en direction du centre-ville d'Esparron-de-Verdon, elle a été victime d'une chute, en raison

ET LA BICYCLETTE MONTEE PAR LE MINEUR FRANCOIS Y... QUI, ARRIVANT A LA DROITE DU PREMIER, TOURNAIT A GAUCHE ; QUE FRANCOIS Y..., AYANT ETE BLESSE, SA MERE MME Y... A ASSIGNE M X...

QUI, CIRCULANT A BICYCLETTE, DEBOUCHAIT D'UN CHEMIN, FUT HEURTEE ET BLESSEE PAR L'AUTOMOBILE DE MIGNOT, CONDUITE PAR MACAREZ, QUI ARRIVAIT SUR SA GAUCHE ; QUE SON PERE, DANIEL X..., AGISSANT EN SON

PREVISIBLE NI IRRESISTIBLE, A ENCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION ET A UNE INTERSECTION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LA BICYCLETTE

JUDICIAIRE SONT INCOMPETENTS POUR SE PRONONCER SUR LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT D'UN SERVICE PUBLIC ; ATTENDU QUE, LE 8 JUILLET 1962, GAIDE, QUI EFFECTUAIT ALORS SON SERVICE MILITAIRE, REGAGNAIT A BICYCLETTE

BERNARD GAETAN, MONTE A BICYCLETTE, EST ENTRE EN COLLISION AVEC LE VEHICULE AUTOMOBILE DE B... ; QUE, SE RECLAMANT DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1384, ALINEA 1ER, ET 1382 DU CODE CIVIL, LES EPOUX X

article R. 431-16 du code de l’urbanisme ; - le projet concernant un changement de la destination commerciale vers la destination habitation ne comporte la création que de 4,16 mètres carrés pour les bicyclettes

ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DANS UNE AGGLOMERATION, A L'INTERSECTION DE DEUX VOIES, UNE COLLISION S'EST PRODUITE ENTRE LA VOITURE AUTOMOBILE DE [N], CONDUITE PAR CE DERNIER, ET LA BICYCLETTE

RESPONSABLE DE SA FILLE MINEURE, POUR ETRE REMBOURSEE DES PRESTATIONS PAR ELLE VERSEES A SON ASSURE DEFRADAS, A LA SUITE DE L'ACCIDENT SURVENU AU JEUNE FILS DE CELUI-CI, RENVERSE ALORS QU'IL CIRCULAIT A BICYCLETTE

ETE ETRANGER A LA PRODUCTION DU DOMMAGE; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, L'AUTOMOBILE DE BLOT CIRCULAIT SUR UNE AVENUE LORSQU'ELLE HEURTA LA BICYCLETTE

A ETE HEURTEE ET BLESSEE PAR LE VEHICULE AUTOMOBILE DE SENDER, ALORS QUE, CIRCULANT A BICYCLETTE, ELLE DEBOUCHAIT SUR LA ROUTE SUIVIE PAR CE VEHICULE; QUE, SE RECLAMANT DES DISPOSITIONS DES ARTICLES

JUGE CIVIL NE PEUT MECONNAITRE CE QUI A ETE JUGE CERTAINEMENT ET NECESSAIREMENT PAR LE JUGE PENAL; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LA BICYCLETTE

HEURTA ET BLESSA DAME X..., QUI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE EN TENANT SA BICYCLETTE A LA MAIN ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LOT ET GARONNE A ASSIGNE DAME X... ET Y...