de le débouter de sa demande de rappel de salaire au titre de la classification conventionnelle, alors, selon le moyen, que pour permettre un développement des parcours professionnels des ETAM du bâtiment

[N] soulignait, dans ses conclusions d'appel, que la destruction de la quasi-totalité de la grange et la reconstruction d'un bâtiment rehaussé méconnaissait l'autorisation de construire

Code de l'urbanisme ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la débouter de cette demande, alors, selon le moyen, "que l'article R. 111-19 du Code de l'urbanisme dispose "qu'à moins que le bâtiment

(Hauts-de-Seine), 4 ) de la société anonyme Rhône-Alpes, dont le siège social est sis ..., 5 ) de la société à responsabilité limitée Bâtiment SICOMI (Batimat SICOMI), dont le siège social est sis

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 juin 1993), que Mme X..., qui occupe un appartement dans un immeuble jouxtant un bâtiment

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MAI 2022 La société Bâtiment

prise par la DDTM permet d'observer que le bâtiment de droite a été rehaussé d'un niveau pour se trouver à la même hauteur que le bâtiment de gauche que l'on aperçoit sur le cliché de la ruine ...

, de la métallurgie, des travaux publics, du bâtiment et des travaux publics de Guyane, du bâtiment de La Réunion sont distinctes et offrent, à ceux qui en relèvent, des avantages différents ; qu'il n'existe

Z... ; que le contrôle technique de l'opération a été confié à la société SOCOTEC ; que les bâtiments C et B ont été réceptionnés, respectivement en décembre 1979 et mai 1980, mais que le bâtiment A,

audit siège, 46 ) de la société SIRC, dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, 47 ) de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment

l'installation industrielle n'a pas de sens puisqu'il s'agit d'un ouvrage unique; qu'en affirmant que la société MDG se plaignait de dommages de deux ordres, d'une part, les malfaçons affectant le bâtiment

La MAF fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la SCI une certaine somme au titre du coût de démolition et de reconstruction de l'immeuble, alors : « 1°/ qu'un bâtiment d'habitation collectif

Fayat Bâtiment formule à nouveau une demande de condamnation de l'assureur de Geotech à l'indemniser au titre de l'assurance responsabilité civile souscrite par cette société.

parkings : le bâtiment d'habitation dénommé bâtiment 14 comprend treize niveaux, dont deux en sous-sol ; l'autre désigné bâtiment 32 comprend deux niveaux de parkings en sous-sol et une terrasse de couverture

Z... stipulait que celui-ci s'engageait à travailler dans les conditions de la convention collective du bâtiment, l'application de cette convention collective aux rapports de l'intéressé et de la société

à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 février 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bâtiment

B, C et D et du bâtiment A (joint de dilatation), étant cependant précisé que l'assignation était subordonnée à l'accord du conseil syndical ; qu'ainsi, comme le rappelait le syndicat des copropriétaires

la responsabilité contractuelle de droit commun ; que relèvent de la garantie biennale, prévue à l'article 1792-3 du Code civil, les dommages affectant les éléments d'équipement dissociables d'un bâtiment