(RPJ036243) (P501) ET : SARL INNOVIMMO NEVERS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 512115304 Partie défenderesse : assistée de Me TAMUR Ebru Avocat (D0201) et comparant par la SCP D'AVOCATS

Jean-Dominique X... 34 rue Michel Ange [...]

Dominique X... né le 23 Février 1950 à NOUMEA (98800) demeurant...

JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [E] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat

Dominique GILLES, chargé du rapport.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02725 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDWE APPELANT [D] [T] [V] Représenté par Me Tanguy GERARD, avocat au barreau de COLMAR

Le tribunal a estimé qu'en vertu du plan cadastral napoléonien et des attestations de riverains, la voie en litige appartient au domaine public, indépendamment de certains documents qui ne peuvent, sur

au barreau de GUADELOUPE Monsieur José Dominique Y... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me Gérard DERUSSY (TOQUE 48), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur Emmanuel Z...

Au mois de mars 2013 elle a rejoint le groupe DOMINO et est devenue la société DOMINO FÉDÉRHIS. Un nouveau gérant a été désigné le 29 mars 2013.

Dominique, Bruno et Christian Z..., qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à Mme Y..., veuve Z..., et MM.

Madame Dominique Y... épouse X... ... 17840 LA BREE LES BAINS Représentant : Me Olivier LOPES de la SELARL BENDJEBBAR-LOPES, avocat au barreau de SAINTES DEFENDEUR en référé, D'AUTRE

X..., notaire, M. et Mme Y...ont cédé cinquante parts qu'ils détenaient dans la SCEA du Domaine de Rocheboeuf à la société du Domaine de la Petite Vennerie ; qu'un litige étant né entre les parties, cette

, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU Dominique Siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire Conseiller

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société AGC France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de Me Cédric MONTFORT, avocat au barreau de LYON et plaidant pour la SCP RIBEYRE DAVID & ASS INTIMEE SAS VENTE PRIVEE.

ETABLISSEMENTS CHAMBON ET FILS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Lieu-dit [Adresse 1] représentée par Maître Dominique LAPLAGNE, avocat postulant

en ressources humaines, et la société Idep Celer (rachetée par Centor) spécialisée dans le domaine de la formation.