sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer" ; qu'Hubert Y... n'étant pas l'auteur

. ; que violemment déséquilibrée, elle est tombée sous un autobus de la Société de transport public urbain STAR et a été blessée ; que M.

(GRS) avait conclu des contrats de sous-traitance avec des auto-entrepreneurs, qui dissimulaient des relations de salariat, M.

entré en voie de relaxe ; "alors que l'exception de copie privée prévue par l'article L. 122-5, 2 , du code de la propriété intellectuelle, en ce qu'elle constitue une dérogation au monopole de l'auteur

modifiant le registre des délibérations du conseil municipal de la commune d'Agde et en rectifiant des extraits de la délibération du 16 février 1988 ; "aux motifs que si le mis en examen nie être l'auteur

de cette autorisation ; qu'en affirmant que les demandeurs ne contestaient pas le déroulement des opérations de visite et de saisie du 29 octobre 2013, l'auteur de l'ordonnance attaquée a, derechef, méconnu

P..., de la Sociedad General des Autores de Espana et de M. K...

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 juin 1993), que Mlle Z..., âgée de 13 ans, qui traversait la chaussée après être descendue de l'autocar

U..., ès qualités, alors : « 1°/ que l'autorisation prévue par l'article 788 du code civil ne peut être donnée qu'à la condition que le juge caractérise, outre l'existence d'un acte d'appauvrissement,

compétence territoriale du service de rattachement du requérant ; "alors que l'ordonnance doit faire la preuve par elle- même de sa régularité ; qu'il appartient au juge de vérifier la qualité de l'auteur

Or, la sanction du cautionnement donné sans autorisation du conseil d'administration ou de surveillance est l'inopposabilité à la société.

grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 septembre 1994), rendu sur renvoi après cassation, de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déduisant ainsi d'une attestation de l'auteur

La société Renault Trucks a procédé à des apports partiels d'actifs, le 31 décembre 1998, de sa branche d'activité de conception, fabrication et commercialisation d'autocars et d'autobus à la société Iveco

résultant de l'inobservation des prescriptions du nouvel arrêté préfectoral de mise en demeure du 11 février 2003 procède d'un élément matériel distinct et d'une manifestation réitérée de la volonté de l'auteur

profité de son temps de préavis pour photocopier divers documents tels que offre commerciale à la clientèles, adresses, tarifs ; que A...n'est pas fondé à soutenir que son délit était couvert par l'autorisation

de seconde saisie ; Et attendu, en second lieu, que l'arrêt constatant que l'ordonnance d'autorisation ne portait que sur une seule saisie, et que l'huissier avait clôturé, et non pas suspendu, ses

son autorisation ce modèle dans les dépôts de brevets qu'elle avait déposés ; qu'en retenant que M.

, par voie de compensation, condamné la SARL Autocars James & fils à payer à la SARL Autocars Daniel Y... un solde de dette réduite à 3 700 € TTC ; AUX MOTIFS QUE, « Au soutien de son appel, Autocars