AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10176
18 février 2016
18 février 2016
[O] liées à sa maladie le privant malheureusement d'augmentations individuelles ; que M.
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Chambre Sociale
64e84491e90364d9695a7b82
24 août 2023
24 août 2023
générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant cette période par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle et dont l'ancienneté est comparable ou, à défaut
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