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22 154 résultats pour « augmentation individuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10176

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

[O] liées à sa maladie le privant malheureusement d'augmentations individuelles ; que M.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

64e84491e90364d9695a7b82

Appel

24 août 2023

24 août 2023

générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant cette période par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle et dont l'ancienneté est comparable ou, à défaut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10269

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Y... a bénéficié des augmentations de salaire général et qu'il a été exclu depuis plusieurs années de toute augmentation individuelle; cette situation résulte du seul comportement de N... T...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616294d5db5ccebfe3f3a658

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

individuelle de 30 points puis à l'issue d'une période probatoire de cinq mois, si cette période est satisfaisante, vous serez promu en classe III.2 le 1er avril 1988 avec une augmentation individuelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00862

Cassation

21 avril 2010

21 avril 2010

individuelle de salaire de 1988 à 1994 cependant qu'elle bénéficiait avant sa première grossesse de deux augmentations individuelles de salaire par an ; qu'en laissant sans réponse ce moyen déterminant

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a7815e8121050008662d72

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[G] ne porte pas sur l'application des minima garantis mais sur l'augmentation individuelle dont il devait profiter, d'autre part la société intimée méconnait les dispositions de la convention pour l'année

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63c8ef30dc5b777c9099308e

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

annuelles négociées dans le cadre des négociations collectives ou d'éventuelles augmentations individuelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63c8ef31dc5b777c90993092

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

annuelles négociées dans le cadre des négociations collectives ou d'éventuelles augmentations individuelles Cependant, alors que les salariés perçoivent d'ores et déjà des primes d'ancienneté dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63c8ef31dc5b777c90993094

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

annuelles négociées dans le cadre des négociations collectives ou d'éventuelles augmentations individuelles Cependant, alors que les salariés perçoivent d'ores et déjà des primes d'ancienneté dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00091

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

dit par la direction qu'un salarié peut ne pas avoir du tout d'augmentation individuelle ; qu'en conséquence, la direction de l'Onera ne pouvait refuser toute augmentation à M.

Source officielle
CC

soc

613723f5cd580146774106af

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

d'ancienneté avait été effectivement versée au salarié et, notamment, si au passage de la quinzième année d'ancienneté, son salaire mensuel avait été augmenté, alors que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02232_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

de lui verser la part variable, ce qui représente une somme de 5 862, 96 euros ainsi qu'un complément d'indemnité exceptionnelle de 1 032,32 euros à quoi il convient d'ajouter les pourcentages d'augmentation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a26d

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

procédures initiées par l'organisation syndicale; qu'il est, toujours au même coefficient ; - que sa situation discriminatoire remonte à la prise de son mandat ; qu'il n'a depuis 2001 bénéficié d'aucune augmentation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d094cdc6046d4730eb5e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

chaque année de la moyenne des augmentations individuelles et collectives perçue par la catégorie professionnelle de Madame [Y], primes, intéressement, participation, prévoyance ainsi que tout autre somme

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe18c

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

de salaire de 50 francs par mois dont il n'a pas bénéficié le 1er septembre 1989, alors, selon le moyen, d'une part, que le fait pour l'employeur d'accorder une augmentation de salaire à ses salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01425

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

Antoine A...) qui seules ont empêché l'application d'augmentations individuelles au mérite (la tardiveté des entretiens réalisés à ces deux périodes ayant été en conséquence sans incidence sur le montant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10337

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Y... ; que concernant la rémunération l'employeur ne discute pas l'absence d'augmentation individuelle de salaire indiquant que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01766

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

X... dans l'accomplissement de ses fonctions, aussi bien en terme de management (lettre du 14 février 2002) que technique, ce qui justifiait qu'aucune augmentation individuelle ne lui ait été accordée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Syndicat CGT GROUPAMA GAN 33c/SA GROUPAMA GAN VIE

5fda11025b6bf4540ba54dec

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Sur les augmentations individuelles, les primes d'objectifs et les gratifications, M.

Source officielle
CA

6e chambre

6035170c22134442e850dc04

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

L'ONERA justifie l'absence d'augmentation individuelle de salaire par l'absence d'atteinte de ses objectifs par M. [I] en 2012, comme l'indique M.

Source officielle