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24 784 résultats pour « augmentation de la clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e3cd580146774214fa

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

infirmatif attaqué a déclaré Didier X... coupable de recel de vol ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations de Didier X..., que dès la constitution de Iam's France en janvier 1993, une liste des clients

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100197

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

[S] pourrait bénéficier de la position d'un associé significatif, dès lors qu'il aurait pesé de manière significative sur l'essor de la société par la clientèle apportée et par la clientèle nouvelle développée

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740ae91

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

X... justifie avoir apporté, développé et créé une clientèle en nombre et en valeur ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer sur les conclusions dans lesquelles la société soutenait que la clientèle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00542

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

de clientèle, mais en aucun cas de ce que ce déplacement de clientèle procéderait d'actes déloyaux de détournement, captation et utilisation frauduleuse des fichiers clients et fournisseurs de la société

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401f1e

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

X... pour insuffisance de résultats était dépourvu de cause réelle et sérieuse, faute d'avoir vérifié si l'insuffisance de résultats de l'intéressé en apport de nouveaux clients, au regard du très grand

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a92

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

que s'il a augmenté en nombre et en valeur la clientèle de son employeur; qu'en reconnaissant à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00547

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

Le seul élément incorporel significatif susceptible d'avoir été transféré est la clientèle.

Source officielle
CC

soc

61372689cd580146774265a1

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

X... avait pris les ordres d'un client à un prix augmenté par rapport aux relations commerciales antérieures et, d'autre part, que ce client avait refusé cette augmentation de prix en adressant à la société

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405f1f

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

de l'entreprise et plus précisément la perte de clientèle pour l'avenir ; qu'en condamnant néanmoins la société Piganiol à verser à Mlle Roca une indemnité de clientèle sans constater l'existence d'un

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c90c

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

alors, selon le moyen : 1 / que le VRP a droit à une indemnité pour la part qui lui revient personnellement dans l'importance en nombre et en valeur de la clientèle apportée, créée ou développée par

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00708

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

, non affecté à la production de chocolat, et que la récurrence de l'augmentation des volumes de l'activité à cette période avait justifié la décision de renforcer le développement du portefeuille de clients

Source officielle
CC

soc

61372414cd58014677411f88

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

qu'est fondée à se prévaloir de la convention collective des VRP, quelle que soit la qualification retenue par le contrat, la personne qui est chargée à titre exclusif et constant de prospecter la clientèle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00243

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

résulte simplement d'un transfert progressif des clients de M.

Source officielle
CC

soc

61372312cd58014677405034

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

, alors, selon le moyen, d'une part, qu'un représentant est en droit de percevoir une indemnité de clientèle dès l'instant où développant sa clientèle, il a augmenté le chiffre d'affaires dans son secteur

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200797

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[G] avait, du fait de l'accident, perdu une chance d'augmenter ses droits à la retraite qui devait être indemnisée par la somme de 35 000 euros ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir

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CC

soc

61372388cd5801467740b0fc

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Guevel n'établissent une augmentation en nombre ou en valeur de la clientèle, élément conditionnant le bien-fondé d'une telle demande" ; qu'en décidant cependant que M.

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CC

soc

61372379cd5801467740a436

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Y... figurant dans un courrier du 9 décembre 1994 adressé à son employeur : "je n'ai jamais signé de commandes sans l'accord de mes clients, qui seraient d'ailleurs les seuls à pouvoir me le reprocher

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CA

Chambre 4 A

63d4ccc092a57405de33165f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Elle explique à ce titre que l'augmentation du nombre de commandes passe par la prospection commerciale et que la visite des clients existants et des clients potentiels fait partie des fonctions définies

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CC

soc

61372364cd580146774092e1

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

X... une indemnité de clientèle, à relever que les commissions qu'il a percues et, par conséquent, le chiffre d'affaires qu'il a réalisé, ont augmenté de 1986 à 1992, la cour d'appel, qui admet que la

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CC

civ1

6137222ccd580146773fad18

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

de Martine Y... comme étant son seul et unique successeur, à lui communiquer, à sa première réquisition après la réitération de la convention en la forme authentique, le fichier de la clientèle ainsi

Source officielle