Yvan, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 5 octobre 2000, qui, pour détention en vue de la vente de dispositifs ayant pour objet d'augmenter la puissance des

de tels salariés, aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues dans l'entreprise ; qu'en jugeant qu'il convenait de se reporter à l'acception de catégorie professionnelle

Hibiscus ; Attendu que la SCI Hibiscus fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 9 juin 2005), de l'avoir condamnée à payer à la Société africaine de transit (SAT) la somme de 76 224 euros augmentée

que le dol suppose une intention de tromper réalisée par manoeuvres frauduleuses ; qu'en ne procédant à aucune constatation de nature à établir, qu'au jour de la conclusion du contrat de bail, l'augmentation

générales dans l'entreprise depuis 2000 augmentée d'un 13e mois, dont sont à déduire les sommes qui ont été versées à titre de revenus de remplacement, alors, selon le moyen, que seule la référence, dans

X..., qui avait indiqué les références du compte courant de la société comme étant celles de la société, pour laquelle aucune augmentation de capital n'avait été décidée par ses associés ; qu'elle a

X... ,a accepté de participer à une augmentation de capital à hauteur de 1 000 000 euros donnant droit à 12 % du capital ; que M.

sur la cession de 527 titres de la société Socorec comportait en son article 3-1-2 "ajustement du prix des 207 titres" un détail du calcul du complément de prix avec la précision que le prix sera "augmenté

l'assurance responsabilité civile propriétaire non occupant, obligatoire depuis 2014, volontairement souscrite auparavant, et qui est passée de 644 euros en 2007 à 1 046,90 euros en 2015, soit une augmentation

que Mme Monique Z... de A... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 18 mars 2003) d'avoir dit qu'elle devait rapport à la succession d'Elisabeth de Y... de la somme de 219 000 francs augmentée

X... a réclamé une augmentation de salaire; qu'il a été licencié le 1er mars 1991; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de différentes sommes à titre de salaires et d'indemnités

société Berthiez Saint-Etienne précédemment mise en redressement puis en liquidation judiciaires par le tribunal de commerce de Paris ; que la société Pegard Productics ayant refusé de souscrire à l'augmentation

sauf au locataire à se prévaloir, s'il subissait un trouble de jouissance, d'une créance de dommages-et-intérêts ; que cette recherche s'impose d'autant plus que l'achèvement des travaux et l'augmentation

du coût de la construction, en a souverainement déduit, abstraction faite des motifs critiqués par le moyen, que, la demande en réparation au titre d'une augmentation du prix de la construction n'étant

X..., se prévalant d'une proposition d'augmentation de son salaire accompagnant cette promotion, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de salaire et de congés payés afférents

le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [K] pécuniairement redevable d'une amende de 100 euros, alors que le montant de l'amende ne pouvait être inférieur au montant de l'amende forfaitaire augmentée

la vente, si elle était du fait exclusif du cédant, entraînerait la résiliation de la cession des actions de la société Au Bon Pain et que le montant payé à ce titre serait remboursé intégralement, augmenté

de 5, 26 %, la plus forte au sein de l'entreprise ; que peu importe-les parties étant contraires sur ce point-que cette augmentation soit ou non consécutive à l'intervention de l'inspection du Travail