provisoire pour une durée de six mois, alors : « que la chambre de l'instruction devait, au besoin d'office, tirer les conséquences légales de l'arrêt qu'elle a rendu le 8 avril 2024 annulant les auditions

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il n'a pas annulé la totalité du procès-verbal d'audition de M.

Z..., contrôleur du travail, s'est clôturée par un procès-verbal en date du 8 décembre 2010 ; que, début 2012, le procureur de la République compétent a procédé à l'audition de plusieurs personnes, sur

, en qualité de témoin de Frédéric Y... ; que le prévenu, au soutien de sa demande d'audition par la cour de Frédéric Y..., expose que ce dernier, malgré la mise en place d'une mesure de confrontation,

intervenant dans le cadre d'une garde à vue ; que tel n'est pas le cas dans cette procédure, la prévenue ayant été entendue librement à trois reprises, la dernière consistant en une audition spontanée

initiale des indices graves et concordants de culpabilité qui interdissaient son audition ultérieure en qualité de témoin ; qu'en effet, lors de son audition du 26 avril 1989, René Y..., en se fondant

prévenu, qui niait les faits de harcèlement sexuel qui lui étaient reprochés, faisait valoir que, dans le cadre de l'enquête, seules les personnes citées à charge par les plaignantes avaient été auditionnées

X..., formée par l'accusé, Serge X... ; " aux motifs que, " Me Y..., défenseur de l'accusé Serge X..., a déposé des conclusions demandant à la Cour de prononcer la nullité du procès-verbal d'audition

d'une personne s'étant spontanément présentée à une convocation, s'il entend de nouveau procéder à son audition à raison de l'apparition d'indices faisant présumer qu'elle a commis ou tenté de commettre

de Claude X..., puisque la constatation régulière de l'infraction apparaît comme le seul soutien nécessaire de cette audition ; que la nullité de la saisie, qui constitue un acte détachable de l'ensemble

de la partie civile, filmée au cours de l'information dans les conditions de l'article 706-52 du Code de procédure pénale ; "alors que l'audition prévue et réalisée dans les conditions de l'article

procédure était nulle depuis le procès-verbal du 25 mars 2002 et rejeté en conséquence les demandes de l'Administration ; "aux motifs que " Michel X... fait à bon droit valoir que, lors de son audition

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 513 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner l'audition

motifs que les investigations ont été menées aussi loin que le permet le respect du secret professionnel médical, lequel s'impose tant au juge pénal qu'aux experts qu'il commet, et s'oppose à des auditions

mineure de 15 ans par personne ayant autorité ; " alors que, premièrement, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ; que, notamment, le prévenu a le droit de faire auditionner

de l'inspecteur de police n'est pas nécessaire, celui-ci n'ayant procédé à aucune audition et ayant simplement transmis à l'autorité judiciaire une lettre et des documents à la demande du prévenu;

de témoins formée par André Y... ; "aux motifs que, parmi les cinq témoins dont l'audition était sollicitée, dont il n'apparaissait pas qu'elle l'ait été devant les premiers juges deux - M.

X... était soumis aux dispositions des décrets des 30 décembre 1983 et 27 décembre 1984 susvisés ; que ces décrets ne fixent pas la durée de l'audition que doivent subir les candidats devant le jury ;