(la société), un contrat d'assurance multirisques habitation ; qu'au cours de la nuit du 12 octobre 1991, l'immeuble a été endommagé par un incendie ; que les parties étant en désaccord sur le montant

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. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article L. 122-7 du Code des assurances ; Attendu que si, en vertu du second de ces textes, les contrats garantissant les

[U] [E] est titulaire de deux contrats d'assurance auprès de la SA Axa France IARD : - un contrat d'assurance multirisque habitation n°5173884104 souscrit le 4 septembre 2014 protégeant les dommages subis

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Me Magne demande que les opérations d’expertise soient étendues à la compagnie d’assurance Pacifica, le contrat d’assurance multirisques habitation garantissant notamment les dommages liés aux dégâts des

Y..., la société Mordiconi et son assureur l'UAP auprès duquel elle avait souscrit une " police d'assurance multirisque des garagistes " ; que cet assureur ayant opposé une exception de garantie, le Fonds

Y..., agent général d'assurances de cette compagnie, une police dite " assurance multirisque des agriculteurs ", dans laquelle il était précisé qu'il avait la qualité de locataire fermier ; que, par la

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 113-1 du Code des assurances ; Attendu qu'aux termes de ce texte, les pertes et dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés

dénommé assurance multirisque industrielle dommages aux biens et pertes d'exploitation n° 29024 0357715 H 10035, a été victime le 19 janvier 2013, d'un sinistre entraînant la perte de nombreux oeufs.

La Bâloise, auprès de laquelle elle avait souscrit une police d'assurance habitation et multirisque professionnelle ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait

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La commune de Muizon a souscrit, le 2 décembre 2016, un contrat d’assurance multirisque des collectivités de moins de cinq mille habitants auprès de la caisse mutuelle marnaise d’assurance (CMMA) garantissant

' MOTIFS DE LA DECISION': ' Sur la communication de l'attestation d'assurance multirisques habitation': ' Le juge des référés a condamné les époux [Z] à communiquer leur attestation d'assurance

. 2°) ALORS QU'aux termes de l'article 2.2.1 du contrat d'assurance multirisques habitation l'assuré est indemnisé des dommages matériels causés aux biens garantis par l'eau et provenant d'infiltration

Attendu que le litige concerne la résiliation, à l'initiative de l'assureur, de la police d'assurance " Multirisque industrielle " souscrite par la SCEA auprès de la société Gan ; qu'il est constant que

Zanati ; que son père, Maurice X..., déclaré civilement responsable et condamné à verser une indemnité à la victime, a recherché la garantie du Groupe Drouot auprès duquel il avait souscrit une police d'assurance