comptable et de rédaction de l'acte de vente du fonds de commerce.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2 du Code pénal, 2, 3, 6 à 8, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph X... coupable

X... : - Que de la vérification opérée dans le grand livre des achats et autres documents comptables de la S.A. Y..., il résulte que A...

) afin d'exporter les OD de paie dans le plan comptable via une procédure complexe et non documentée sans en avoir informé le responsable informatique ni le DAF, ajoutant que " vos erreurs répétées et

réplique devant les juridictions administratives ou judiciaires et autres documents relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Aube " à l'exception des " ordres de réquisition du comptable

FAITS et PROCÉDURE, Mlle Véronique X... a été recrutée le 14 avril 2002 en qualité d'assistante commerciale bilingue export niveau IV, échelon 2, coefficient 270, par la société Visio Nerf dans le cadre

[VU] ou la comptable (pièce 14), - M.

; mais que la comparaison que la société Aviapartner Nice, fait entre son propre objet social, en matière d'assistance aéroportuaire et celui de la société MAP (« assistance, supervision et représentation

pour la passation des contrats de travaux, la direction de l'exécution des travaux et l'assistance à la réception des travaux.

Elle a été confiée aux services de l'aide sociale à l'enfance du Finistère jusqu'à sa majorité par un jugement en assistance éducative du tribunal pour enfants de C du 25 juillet 2019.

société reconnaît qu'elle avait besoin d'un employé puisqu'elle indique avoir eu recours à un salarié intérimaire à temps plein à compter du mois d'octobre 2018 ; - La société [R]-Mat s'est rendue coupable

121-7 du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement entrepris qui avait déclaré Salvatore I... coupable

Sur les manipulations de l'appareil chronotachygraphe, qui constituent nécessairement un grief de nature disciplinaire dès lors qu'il s'agit d'actes de falsification et en tout état de cause parfaitement

[J] (pièce 44-2) et par un huissier de justice (pièce 54) pour manquement au principe de loyauté de la preuve, s'agissant d'éléments tronqués, manifestement falsifiés, et obtenus à l'insu de M.

[W] et suspecter une falsification par apposition postérieure de ce cachet, ce qui pose le problème de la validité du contrat qui serait alors affecté d'un vice du consentement, d'autant que M.

[V], son avocat et ceux qui l'assistaient de sorte qu'elle n'avait plus réellement accès à lui. 17.

et des articles 388, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale, défaut de motif, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maamar X... coupable

, et de participation à une entente établie en vue de la préparation de falsifications de documents informatiques, délit prévu par les articles 462-8 et 462- 5 du Code pénal, alors applicables, et Joseph

Le conseiller indique que l'affaire est mise en délibéré et que la décision sera notifiée par les soins du Directeur du centre de rétention de [Localité 9] avec l'assistance d'un interprète en langue arabe