S..., liquidateur de la société [...], et son assureur, Groupama. Les opérations d'expertise, prescrites par ordonnance du 28 mars 2012, ont été étendues, par ordonnance du 16 janvier 2013, à M.

pour l'avoir partiellement indemnisée, ont assigné le capitaine du navire, l'armateur ainsi que la société Deutsche Conti et la société China Shipowners Mutual Assurance (société China Assurance), assureur

du tableau puis, le cas échéant, parmi les électeurs de la commune. / Le jour du scrutin, si, pour une cause quelconque, le nombre des assesseurs se trouve être inférieur à deux, les assesseurs manquants

Un désaccord entre l’assureur et la victime a empêché un règlement amiable. C’est en l’état que par actes des 16 et 17 septembre 2024, M.

Décision contradictoire et en premier ressort FAITS ET PROCEDURE : La SAS [Localité 3], dont l'assureur est la SA Albingia,(les demanderesses), a conclu avec la SASU EnvironneTech dont la compagnie d'assurance

du bureau de vote lors du premier tour des élections législatives du 12 juin 2022 ; - faisant l'objet d'un traitement médical lourd depuis le 12 décembre 2021, les motifs de son empêchement étaient

unique, pris en sa première branche : Attendu que la Société lilloise de télésurveillance (SLT) fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à la société Boulanger frères et à son assureur

A a refusé explicitement d'exercer ses fonctions d'assesseur lors des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 ; - les motifs invoqués, tirés d'un week-end à Disneyland Paris et d'une infection

de l'assesseur.

et le document intitulé « relevé d'information » en date du 19 octobre 2012, dont la société Gan prétendait qu'il était surabondant, avant de liquider l'astreinte à une certaine somme au motif que l'assureur

Cayenne, statuant comme chambre de l'instruction sur une requête en nullité d'actes de procédure, était composée du président, Alain Chauvet, président de la chambre de l'instruction, ainsi que des assesseurs

D n'établit ni même n'allègue que Mme E, directrice de la maison centrale, et Mme C, directrice adjointe, n'auraient pas été absentes ou empêchées le 15 novembre 2018.

Par actes d'huissier des 19 et 20 octobre 2023, la société MA44 Est a mise en cause l'ensemble des sous-traitants intervenus sur le chantier et leurs assureurs, et notamment la société BMCS et ses assureurs

Jacquinot a été désigné, comme ses deux assesseurs, en application des dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale, est insuffisante pour permettre à la Cour de Cassation d'exercer le contrôle

au remplacement du président empêché en désignant un magistrat n'appartenant pas à la composition de la Cour d'assises, la désignation des assesseurs initialement nommés pour la durée du trimestre, ne

a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département ; / - des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l'ordre

la victime ont interjeté appel des dispositions civiles du jugement ; Attendu que, pour confirmer cette décision, l'arrêt, après avoir retenu que l'état dans lequel se trouvait le prévenu l'avait empêché

En ce qui concerne les pressions et intimidations subies par les assesseurs : 9.