Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2211880_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Les éléments apportés par Mme B, à savoir des certificats médicaux, des comptes-rendus d'évaluation, des confirmations de rendez-vous à l'hôpital , des extraits d'articles de journaux, des décisions de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01163
8 juin 2010
8 juin 2010
inciter les salariés à dépasser la durée du travail, par ailleurs contrôlée par les livres de bord, ni à inciter au kilométrage excessif ou au dépassement des temps de conduite autorisés ; que les articles
Source officielle6ème chambre
DTA_2007657_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle pour des faits de diffamation qu'il impute à son ancien directeur au centre pénitentiaire de la Guyane et rendus publics dans un article de journal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300029
15 janvier 2013
15 janvier 2013
de procéder à une recherche sur le caractère indivisible des contrats de vente et de location qui ne lui était pas demandée, a légalement justifié sa décision ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10146
21 mars 2018
21 mars 2018
site web, d'un hébergement de ce site, d'un nom de domaine et de référencements, aucun document justifiant de cette défaillance, tel qu'un constat ou des lettres de réclamations, n'étant produit, et l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61626b9de62f7c490f224f0c
30 janvier 2014
30 janvier 2014
désignée par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Madame [R] [I], Juge de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de CRETEIL désignée conformément aux dispositions de l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR06553
29 novembre 2011
29 novembre 2011
la lecture d'articles du journal dans sa langue d'origine ne permettent pas d'établir un lien suffisant, substantiel ou significatif avec le pays dont la loi de protection est revendiquée ; qu'il n'existe
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616333cdf74a27a178b8432e
18 novembre 2011
18 novembre 2011
[O] [U] du journal du dimanche auquel il avait promis un article concernant l'organisation de la ligue de football.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110221
17 mars 2021
17 mars 2021
J... , ce dernier continue à se produire , à exercer dans les écoles et à faire partie de jurys , ce dont il ne fait pas état ; qu'elle verse à cet égard en procédure plusieurs articles de journaux et
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05583
6 décembre 2016
6 décembre 2016
pour les dommages causés à ses bâtiments en « valeur à neuf », c'est-à-dire sans qu'il soit tenu compte de l'état réel des bâtiments ; que les éléments précités résultant tant de l'article
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b395
20 novembre 1978
20 novembre 1978
DECLARE LE PREVENU COUPABLE D'INJURES PUBLIQUES ENVERS UN GROUPE DE PERSONNES A RAISON DE LEUR ORIGINE OU DE LEUR APPARTENANCE A LA NATION ALGERIENNE, EN SE FONDANT SUR QUELQUES PHRASES EXTRAITES D'UN ARTICLE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605057_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1. ».
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04602_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de son père en avril 2007 après qu'il eut démissionné d'un poste de gardien de prison qu'il avait obtenu pour aider de l'intérieur un groupe mafieux, cohérent avec les interrogations relatées par un article
Source officielle1ère chambre
DTA_2104148_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En tout état de cause, si elle se prévaut d'une augmentation importante des homicides commis au Brésil contre les personnes transgenres, en produisant à l'appui un article du journal Le Monde ainsi que
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2200030_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il résulte de l’instruction, notamment de l’article du journal Ouest France en date du 26 janvier 2019, ainsi que du procès-verbal de dépôt de plainte en date du 31 janvier 2019, produits par la société
Source officielle1ère chambre
DTA_2104081_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Si ainsi qu'elle l'indique cette affection oculaire chronique conduit à la cécité en l'absence de dépistage et de traitement précoce et efficace, elle n'apporte pas, par la seule production d'un article
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00124_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Il produit, sur ce point, des documents présentés comme émanant de l'autorité judiciaire albanaise selon lesquels la plainte qu'il aurait déposée n'a pu aboutir, un extrait d'article de journal mentionnant
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2013:C1RD041
17 juin 2013
17 juin 2013
149 du code précité ainsi qu'une somme de 1 200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300753_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
établir les gênes et nuisances liées à la réalisation des travaux d’aménagements urbains de l’avenue sur laquelle se situe son exploitation commerciale, la société requérante se borne à renvoyer à des articles
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01496_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A allègue que son suivi médical ne serait pas disponible dans son pays d'origine et produit en ce sens des articles de revues scientifiques, dont un article du Journal Américain de l'Oncologie, datant
Source officiellePage 12 sur 3978