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700 du code de procédure civile, condamne la société [6] aux dépens En conséquence et statuant à nouveau Vu les articles R142-10 et R441-10 et suivants du code de la sécurité sociale, L 461-1 du code

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700 du code de procédure civile, - condamner la défenderesse au paiement des dépens au titre de l'article 696 du code de procédure civile.

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Par courrier du 09/09/2020, la CPAM du Rhône a informé la société [3] qu'en application de R441-8 du CSS elle engageait des investigations complémentaires.