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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ventes
68efe4e8c07170de10e43d81
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les formalités de publicité ont été régulièrement effectuées, dans le respect des dispositions des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution : - Avis complet affiché au Tribunal judiciaire
Source officielleVentes
68efe4eac07170de10e43dae
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les formalités de publicité ont été régulièrement effectuées, dans le respect des dispositions des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution : - Avis complet affiché au Tribunal judiciaire
Source officielleVentes
6786b683df5b5c7d10ca5275
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les formalités de publicité ont été régulièrement effectuées, dans le respect des dispositions des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution : - Avis complet affiché au Tribunal judiciaire
Source officielleChambre civile Section 2
686f4e3f334d55acd19f1e3e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
R322-31 et suivants ; Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et déboute les parties de leur demande sur ce fondement ; Dit que les dépens de
Source officielleSaisies immobilières
69d00867cdc6046d4704f77e
1 avril 2026
1 avril 2026
Conformément à l’article R322-15 du code des procédures civiles d’exécution, il y a lieu, à défaut de demande d’autorisation de vente amiable, d’ordonner la vente forcée des biens et droits immobiliers
Source officielleAdjudications
697bef26cdc6046d472e1ff5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 5 juin 2025 à la Caisse d’Epargne CEPAC.
Source officiellePCP JCP fond
65aec10254a01215df7795a0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[S] [J] sur le fondement de l’article 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, les articles L312-39 et R312-35 du code de la consommation , l’article 1343-2 du code civil , 514 et 700 du Code de Procédure Civile
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2211007_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Il soutient également que le principe général dans la zone rouge est celui de l'inconstructibilité, alors que le projet n'entre par ailleurs dans aucun des cas de dérogation prévus aux articles R3.2 et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200695
7 mai 2015
7 mai 2015
La prescription indique le motif du transport et le mode de transport retenu en application des règles de prise en charge mentionnées au premier alinéa de l'article L322-5 (Les frais de transport sont
Source officielleSaisies immobilières
68e431d3681ed727f2a657ef
3 octobre 2025
3 octobre 2025
R322-40, R322-41 et R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution, annonce alors que les frais pour parvenir à la vente s'élèvent à la somme de 3.518,56 € arrêtés lors de l’adjudication du 04
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61c34fb290a346074093
1 février 2024
1 février 2024
Sur la vente forcée : En application des articles R 322-15 et R322- 26 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, il convient de faire droit à la demande du créancier poursuivant et d’ordonner la poursuite
Source officielleSaisies immobilières
686d8a8ca2273490db110252
4 juillet 2025
4 juillet 2025
R322-40, R322-41 et R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution, annonce alors que les frais pour parvenir à la vente s'élèvent à la somme de 6.838,98 € ; les dépens excédants les frais de poursuite
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67801ca99c3ba90f51dc1a99
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la vente forcée : En application des articles R 322-15 et R322- 26 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, il convient de faire droit à la demande du créancier poursuivant et d’ordonner la poursuite
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65b00dcbb98137c1747850e3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur la vente forcée : En application des articles R 322-15 et R322- 26 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, il convient de faire droit à la demande du créancier poursuivant et d’ordonner la poursuite
Source officielleChambre Sociale
62873342c1d4e9057d612f28
17 mai 2022
17 mai 2022
S'appuyant sur les dispositions de l'article R382-57 du code de la sécurité sociale, M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6032f2a9c36c72666d327506
26 octobre 2017
26 octobre 2017
R322-19 du code des procédures civiles d'exécution ; Vu l'assignation signifiée le 2 février 2017 au Crédit foncier pour M [Y] et Mme [N] ; Vu les conclusions déposées pour M [Y] et Mme [N] le 25
Source officielleVentes
68efe4f2c07170de10e43f2d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les formalités de publicité ont été régulièrement effectuées, dans le respect des dispositions des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution : - Avis complet affiché au Tribunal judiciaire
Source officielle1ère Chambre section B
697c6c17cdc6046d473a7b17
26 janvier 2026
26 janvier 2026
R 322-39 à R 322-49, R322-59 à R322-62, et R 322-66 à R322-72 du code des procédures civiles d'exécution et ce à l'exclusion des dispositions des articles R322-31 à R322-38 du même code ; ' autorisé
Source officielleSaisies immobilières
673f8815d88ba22ff74f9a18
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté d’Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleSaisies immobilières
673f881fd88ba22ff74f9b49
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté de Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officiellePage 12 sur 100